Transports
 28360 CIRCULATION DE VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES DONT LE POIDS EXCEDE LES PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE PREFECTORAL : DEPASSEMENT JUSQU'A UNE TONNE
 28361 CIRCULATION DE VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, ENGINS OU VEHICULES DONT LE POIDS EXCEDE LES PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE PREFECTORAL : DEPASSEMENT > 1 TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE D'U
 28362 CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, ENGINS OU VEHICULES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CHARGEMENT MENTIONNEES DANS L'ARRETE PREFECTORAL : DEPASSEMENT < OU = 20%
 28366 CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES DONT LE POIDS EXCEDE LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PREFECTORALE : DEPASSEMENT SUPERIEUR A UNE TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE D'UNE
 28367 CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES DONT LA CHARGE D'UN ESSIEU EXCEDE LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PREFECTORALE : DEPASSEMENT JUSQU'A 0,3 TONNE
 28368 CIRCULATION DE VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES DONT LA CHARGE D'UN ESSIEU EXCEDE LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PREFECTORALE: DEPASSEMENT SUPERIEUR A 0,3 TONNE SANCTIONNE PAR TRAN
 28371 CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CHARGEMENT MENTIONNEES DANS L'AUTORISATION PREFECTORALE : DEPASSEMENT < OU = 20%
 28372 CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PREFECTORALE RELATIVES AU NOMBRE DE PERSONNES TRANSPORTEES : DEPASSEMENT < OU = 20%
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