Stationnement
 200 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT D'ANIMAL SUR LA VOIE PUBLIQUE
 200 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT D'ANIMAL SUR LA VOIE PUBLIQUE
 201 ARRET OU STATIONNEMENT DANGEREUX DE VEHICULE
 201 ARRET OU STATIONNEMENT DANGEREUX DE VEHICULE
 219 OUVERTURE D'UNE PORTIERE DE VEHICULE DANS DES CONDITIONS DANGEREUSES
 2268 ARRET OU STATIONNEMENT INTERDIT PAR REGLEMENT DE POLICE
 6215 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UNE CHAUSSEE OU VOIE RESERVEE A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS OU DES TAXIS
 6370 CIRCULATION OU STATIONNEMENT IRREGULIER DE VEHICULE DANS UNE GARE DU SERVICE PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES
 6370 CIRCULATION OU STATIONNEMENT IRREGULIER DE VEHICULE DANS UNE GARE DU SERVICE PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES
 7504 STATIONNEMENT IRREGULIER EN AGGLOMERATION : DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE MAL PLACE
 7505 STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT: NON ACQUITTEMENT DE LA REDEVANCE
 7506 STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT: DEPASSEMENT DE LA DUREE INDIQUEE
 7507 STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT: ABSENCE DE TICKET HORODATEUR VALABLE
 7508 STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT: TICKET HORODATEUR MAL PLACE
 7560 STATIONNEMENT ABUSIF DE VEHICULE SUR LA VOIE PUBLIQUE: STATIONNEMENT EXCEDANT 7 JOURS
 7572 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE EMPIETANT SUR UN PASSAGE PIETON
 7573 ARRET OU STATIONNEMENT SANS NECESSITE SUR LA CHAUSSEE OU L'ACCOTEMENT D'UNE AUTOROUTE
 7573 ARRET OU STATIONNEMENT SANS NECESSITE SUR LA CHAUSSEE OU L'ACCOTEMENT D'UNE AUTOROUTE
 7573 ARRET OU STATIONNEMENT SANS NECESSITE SUR LA CHAUSSEE OU L'ACCOTEMENT D'UNE AUTOROUTE
 7573 ARRET OU STATIONNEMENT SANS NECESSITE SUR LA CHAUSSEE OU L'ACCOTEMENT D'UNE AUTOROUTE
 7575 STATIONNEMENT ABUSIF DE VEHICULE SUR LA VOIE PUBLIQUE: DEPASSEMENT DE LA DUREE FIXEE PAR ARRETE
 7576 STATIONNEMENT IRREGULIER EN AGGLOMERATION : DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE DE STATIONNEMENT EN ZONE LIMITEE
 7581 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE ENTRE LE BORD DE LA CHAUSSEE ET UNE LIGNE CONTINUE
 7581 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE ENTRE LE BORD DE LA CHAUSSEE ET UNE LIGNE CONTINUE
 7583 ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT L'ACCES A UN AUTRE VEHICULE OU SON DEGAGEMENT
 7583 ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT L'ACCES A UN AUTRE VEHICULE OU SON DEGAGEMENT
 7586 STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE DEVANT L'ENTREE CARROSSABLE D'UN IMMEUBLE RIVERAIN
 7587 STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE EN DOUBLE FILE
 7588 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE
 7588 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE
 7590 STATIONNEMENT A CONTRESENS DE LA CIRCULATION SUR UNE CHAUSSEE A SENS UNIQUE
 7591 STATIONNEMENT SUR LA CHAUSSEE EN AGGLOMERATION ALORS QU'UN STATIONNEMENT HORS DE LA CHAUSSEE ETAIT POSSIBLE
 7592 STATIONNEMENT SUR LA CHAUSSEE HORS AGGLOMERATION ALORS QU'UN STATIONNEMENT HORS DE LA CHAUSSEE ETAIT POSSIBLE
 7594 ARRET OU STATIONNEMENT SUR LE COTE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION EN AGGLOMERATION
 7595 STATIONNEMENT SUR LE COTE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS HORS AGGLOMERATION
 7596 STATIONNEMENT DU COTE INTERDIT SUR UNE VOIE A STATIONNEMENT UNILATERAL ALTERNE SEMI-MENSUEL
 7597 STATIONNEMENT DANS DES CONDITIONS RISQUANT DE PROVOQUER UN ACCIDENT EN L'ABSENCE DU CONDUCTEUR
 7599 STATIONNEMENT IRREGULIER EN AGGLOMERATION : ABSENCE DE DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE DU STATIONNEMENT
 7600 STATIONNEMENT IRREGULIER EN AGGLOMERATION : APPOSITION D'UN DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE NON CONFORME
 11074 USAGE INDUE DU MACARON GIC OU GIG (HANDICAPES)
 11086 ARRET OU STATIONNEMENT DANGEREUX D'ANIMAL SUR LA VOIE PUBLIQUE
 11086 ARRET OU STATIONNEMENT DANGEREUX D'ANIMAL SUR LA VOIE PUBLIQUE
 20586 STATIONNEMENT TRES GENANT DANS UNE ZONE TOURISTIQUE D'UN VEHICULE DE PLUS DE 20 M2 DE SURFACE
 21198 STATIONNEMENT ABUSIF DANS UNE ZONE TOURISTIQUE - VEHICULE DE PLUS DE 20 M2 DE SURFACE MAINTENU EN STATIONNEMENT GENANT
 21199 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX VEHICULES AFFECTES A UN SERVICE PUBLIC
 21199 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX VEHICULES AFFECTES A UN SERVICE PUBLIC
 21200 STATIONNEMENT TRES GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX VEHICULES PORTANT UNE CARTE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
 21201 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX TAXIS
 21201 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX TAXIS
 21202 ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT SUR UN PONT
 21202 ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT SUR UN PONT
 21203 ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT DANS UN TUNNEL OU UN PASSAGE SOUTERRAIN
 21203 ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT DANS UN TUNNEL OU UN PASSAGE SOUTERRAIN
 21204 ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT SOUS UN PASSAGE SUPERIEUR
 21204 ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT SOUS UN PASSAGE SUPERIEUR
 21206 STATIONNEMENT GENANT D'UN VEHICULE AU DESSUS D'UN ACCES SIGNALE A UNE INSTALLATION SOUTERRAINE
 21207 ARRET OU STATIONNEMENT INTERDIT D'ANIMAL SUR LA CHAUSSEE
 21207 ARRET OU STATIONNEMENT INTERDIT D'ANIMAL SUR LA CHAUSSEE
 21290 STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX LIVRAISONS
 21939 STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DONT LE MOTEUR N'EST PAS ARRETE
 22802 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UNE BANDE D'ARRET D'URGENCE
 22802 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UNE BANDE D'ARRET D'URGENCE
 22811 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE A L'ARRET OU AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
 22811 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE A L'ARRET OU AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
 22812 STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE DEVANT UN DISPOSITIF DESTINE A LA RECHARGE EN ENERGIE DES VEHICULES ELECTRIQUES
 22813 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UNE CHAUSSEE OU VOIE RESERVEE A LA CIRCULATION DES VEHICULES D'INTERET GENERAL PRIORITAIRE
 22919 ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE SUR LA BANDE CENTRALE SEPARATIVE DES CHAUSSEES D'UNE AUTOROUTE
 22919 ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE SUR LA BANDE CENTRALE SEPARATIVE DES CHAUSSEES D'UNE AUTOROUTE
 26957 STATIONNEMENT DE PIETON GENANT LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS UNE ZONE DE RENCONTRE
 26961 STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE DANS UNE ZONE DE RENCONTRE
 26962 STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE DANS UNE AIRE PIETONNE
 29370 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE A L'ARRET OU AU STATIONNEMENT DES VEHICULES TITULAIRES DU LABEL AUTOPARTAGE
 29370 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE A L'ARRET OU AU STATIONNEMENT DES VEHICULES TITULAIRES DU LABEL AUTOPARTAGE
 29402 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX VEHICULES DE TRANSPORT DE FONDS OU DE METAUX PRECIEUX
 30372 MAINTIEN SUR LE PONT MOBILE D'UNE VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE PENDANT LA MANOEUVRE
 30390 STATIONNEMENT SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UNE ECLUSE
 30391 STATIONNEMENT SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UN BARRAGE
 30394 STATIONNEMENT SANS AUTORISATION DE VEHICULE SUR UNE DIGUE
 30395 STATIONNEMENT SANS AUTORISATION DE VEHICULE SUR UN CHEMIN DE HALAGE
 30531 STATIONNEMENT INTERDIT SUR UNE SECTION DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
 30532 STATIONNEMENT SOUS UN PONT DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
 30533 STATIONNEMENT SOUS UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION SUR LES EAUX INTERIEURES
 30534 STATIONNEMENT DANS UN PASSAGE ETROIT DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
 30535 STATIONNEMENT IRREGULIER D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES
 30536 STATIONNEMENT A PROXIMITE D'UN PORT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30537 STATIONNEMENT SUR LE TRAJET D'UN BAC NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30538 STATIONNEMENT SUR LA ROUTE QUE SUIVENT LES BATEAUX POUR ACCOSTER OU QUITTER UN DEBARCADERE SUR LES EAUX INTERIEURES
 30539 STATIONNEMENT DANS UNE AIRE DE VIRAGE SUR LES EAUX INTERIEURES
 30540 STATIONNEMENT LATERALEMENT A UN BATEAU PORTANT LE PANNEAU D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT LATERAL
 30541 STATIONNEMENT SUR UN PLAN D'EAU INTERDIT DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
 30543 AMARRAGE D'UN BATEAU INTERDIT A LA RIVE D'UNE VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
 30544 UTILISATION D'UN EQUIPEMENT INTERDIT POUR L'AMARRAGE SUR LES EAUX INTERIEURES
 30545 UTILISATION IRREGULIERE D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30546 STATIONNEMENT NON AUTORISE DANS UN GARAGE D'ECLUSE SUR LES EAUX INTERIEURES
 30547 STATIONNEMENT IRREGULIER A PROXIMITE D'UN BATEAU SIGNALE COMME EFFECTUANT UN TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTERIEURES : NON RESPECT DE LA DISTANCE DE SECURITE
 30548 STATIONNEMENT SANS SURVEILLANCE A PROXIMITE D'UN BATEAU DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTERIEURES
 30549 STATIONNEMENT SANS GARDE OPERATIONNELLE PERMANENTE DANS UN CHENAL DES EAUX INTERIEURES
 31085 STATIONNEMENT GENANT D'UNE MOTOCYCLETTE SUR UN TROTTOIR
 31086 STATIONNEMENT GENANT D'UN TRICYCLE A MOTEUR SUR UN TROTTOIR
 31087 STATIONNEMENT GENANT D'UN CYCLOMOTEUR SUR UN TROTTOIR
 31088 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UN PASSAGE RESERVE A LA CIRCULATION DES PIETONS EN TRAVERSEE DE CHAUSSEE
 31089 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR
 31090 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UNE VOIE VERTE
 31091 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UNE BANDE OU PISTE CYCLABLE
 31092 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE EN AMONT D'UN PASSAGE PIETON SUR UNE DISTANCE DE 5 METRES DANS LE SENS DE LA CIRCULATION
 31093 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE AU DROIT D'UNE BOUCHE D'INCENDIE
 31094 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE AU DROIT D'UNE BANDE D'EVEIL DE VIGILANCE
 31095 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MASQUANT UNE SIGNALISATION ROUTIERE A LA VUE DES USAGERS DE LA VOIE
 31096 ARRET D'UN VEHICULE TRES GENANT POUR LA CIRCULATION PUBLIQUE
 31661 CIRCULATION IRREGULIERE AVEC UN VEHICULE DANS UNE COUR DE GARE DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
 31662 STATIONNEMENT INTERDIT DE VEHICULE DANS UNE COUR DE GARE DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
 31663 STATIONNEMENT DE VEHICULE AU DELA DE LA DUREE AUTORISEE DANS UNE COUR DE GARE DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
 31664 STATIONNEMENT IRREGULIER DANS LA ZONE PAYANTE D'UNE COUR DE GARE DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
 31901 STATIONNEMENT INTERDIT D'UN VEHICULE A MOTEUR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUEE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
 31902 STATIONNEMENT INTERDIT D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUEE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
 31903 STATIONNEMENT INTERDIT D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUEE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
 32460 STATIONNEMENT INTERDIT DE VEHICULE DANS L'EMPRISE D'UNE GARE DU SERVICE PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES
 32492 STATIONNEMENT DE VEHICULE AU DELA DE LA DUREE AUTORISEE DANS L'EMPRISE D'UNE GARE DU SERVICE PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES
 32493 STATIONNEMENT IRREGULIER DANS LA ZONE PAYANTE DE L'EMPRISE D'UNE GARE DU SERVICE PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES
 32530 STATIONNEMENT D'UN VEHICULE INTERDIT PAR UN REGLEMENT DE POLICE
 32531 ARRET D'UN VEHICULE INTERDIT PAR UN REGLEMENT DE POLICE
 32532 STATIONNEMENT D'UN VEHICULE EMPIETANT SUR UN PASSAGE POUR PIETONS
 32533 ARRET D'UN VEHICULE SUR UN PASSAGE POUR PIETONS
 32534 STATIONNEMENT D'UN VEHICULE SUR LA CHAUSSEE EN AGGLOMERATION ALORS QUE L'ACCOTEMENT S'Y PRETE
 32535 STATIONNEMENT D'UN VEHICULE SUR LE COTE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS EN AGGLOMERATION
 32536 ARRET IRREGULIER D'UN VEHICULE SUR LA CHAUSSEE EN AGGLOMERATION
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