Règles de conduite
 22911 REFUS DE FACILITER LE CROISEMENT D'UN VEHICULE DE DIMENSION INFERIEURE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE D'UNE LARGEUR DE PLUS DE 2 METRES OU D'UNE LONGUEUR DE PLUS DE 7 METRES
 23703 NON RESPECT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU D'UNE SIGNALISATION DE LA VOIE D'EAU INTERIEURE
 23705 FRANCHISSEMENT IRREGULIER D'UN PASSAGE ETROIT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES - NON RESPECT DES REGLES EVITANT LES RENCONTRES DANGEREUSES
 23707 DEPART D'UN BATEAU DE SON POSTE D'AMARRAGE OU DE MOUILLAGE SANS AVERTISSEMENT CONFORME - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
 23708 ENGAGEMENT DANS L'INTERVALLE ENTRE LES ELEMENTS D'UN CONVOI REMORQUE PAR UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
 23711 NAVIGATION A MOINS DE 50 METRES D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES
 23713 CONDUITE D'UN BAC SUR LES EAUX INTERIEURES SANS RESPECT DES REGLES DE ROUTE
 23714 PASSAGE IRREGULIER D'UN BARRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
 23716 NAVIGATION AU RADAR D'UN CONVOI REMORQUE PAR UN BATEAU FAISANT ROUTE VERS L'AVAL SUR LES EAUX INTERIEURES
 23717 NAVIGATION IRREGULIERE AU RADAR SUR LES EAUX INTERIEURES PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU
 23723 CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE N'ASSURANT PAS LA SECURITE DE LA CIRCULATION DES PERSONNES A BORD - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
 23757 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE SANS RESPECT DES CONDITIONS DE CIRCULATION FIXEES PAR LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
 25409 NAVIGATION A LA DERIVE SUR LES EAUX INTERIEURES
 30351 CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES MALGRE UNE RESTRICTION OU UNE INTERDICTION DE NAVIGATION LIEE A UNE PERIODE DE CRUE OU DE GLACE
 30352 CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES EN PERIODE DE CRUE OU DE GLACE SANS RESPECTER LES PROCEDURES PRESCRITES PAR LE CHEF DU SERVICE A LA NAVIGATION
 30362 NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU-CITERNE DE SON ENTREE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE SOUMIS A L'OBLIGATION D'ANNONCE
 30363 NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU DE PLUS DE 110 METRES DE LONG DE SON ENTREE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE SOUMIS A L'OBLIGATION D'ANNONCE
 30364 NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN CONVOI POUSSE DE SON ENTREE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE SOUMIS A L'OBLIGATION D'ANNONCE
 30365 NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS A CABINES DE SON ENTREE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE SOUMIS A L'OBLIGATION D'ANNONCE
 30366 NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN NAVIRE DE COMMERCE DE SON ENTREE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE SOUMIS A L'OBLIGATION D'ANNONCE
 30367 NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN TRANSPORT SPECIAL DE SON ENTREE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE SOUMIS A L'OBLIGATION D'ANNONCE
 30369 NAVIGATION A COUPLE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES
 30370 DEPLACEMENT IRREGULIER D'UNE BARGE EN DEHORS D'UN CONVOI POUSSE - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
 30373 DEPLACEMENT EN DEHORS D'UN CONVOI POUSSE D'UNE BARGE DE POUSSAGE SANS RESPECTER LES INDICATIONS DE LA POLICE DE LA NAVIGATION
 30378 CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES SANS RESPECTER LES FREQUENCES DE SON CIRCUIT REGULIER DE NAVIGATION
 30379 CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES SANS RESPECTER LA DUREE DE SON CIRCUIT REGULIER DE NAVIGATION
 30381 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE A PROXIMITE D'UN BATEAU FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
 30382 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE A PROXIMITE D'UN CHANTIER DE TRAVAUX OUVERT SUR LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
 30389 CONDUITE D'UN BATEAU SANS RESPECTER LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
 30405 ENTREE IRREGULIERE DANS UN PORT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30451 NAVIGATION IRREGULIERE PAR VISIBILITE REDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES
 30509 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES SANS RESPECT DES REGLES DE ROUTE PRESCRITES SUR LE SECTEUR
 30510 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES SANS RESPECT DES REGLES SUR LE VIREMENT DES BATEAUX
 30511 ENTREE IRREGULIERE DANS UN PORT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30512 SORTIE IRREGULIERE D'UN PORT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30513 ACCOSTAGE NON AUTORISE D'UN BATEAU FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
 30514 ACCOSTAGE NON AUTORISE D'UN ENGIN OU MATERIEL FLOTTANT FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
 30521 PASSAGE IRREGULIER D'UNE ECLUSE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30523 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES A COUPLE D'UN BATEAUX A PASSAGERS AYANT DES PASSAGERS A BORD
 30524 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES AU DROIT D'UN ENGIN FLOTTANT AU TRAVAIL
 30525 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES DU COTE INTERDIT D'UN BATEAU INCAPABLE DE MANOEUVRER
 30526 PASSAGE IRREGULIER D'UN PONT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30527 ENTREE IRREGULIERE DANS UNE ECLUSES PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30528 SORTIE IRREGULIERE D'UNE ECLUSE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30529 NAVIGATION IRREGULIERE PAR VISIBILITE REDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NE NAVIGUANT PAS AU RADAR
 30550 SORTIE IRREGULIERE D'UN PORT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
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