Priorités et intersections
 202 REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON REGULIEREMENT ENGAGE DANS LA TRAVERSEE D'UNE CHAUSSEE
 203 INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET ABSOLU IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES
 207 REFUS DE PRIORITE A DROITE A UNE INTERSECTION DE ROUTES
 210 INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE
 221 REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE VENANT D'UNE VOIE NON OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE OU D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT
 221 REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE VENANT D'UNE VOIE NON OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE OU D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT
 6091 REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE ABORDANT UN CARREFOUR A SENS GIRATOIRE
 6111 REFUS DE PRIORITE A UNE INTERSECTION DE ROUTES OU L'OBLIGATION DE CEDER LE PASSAGE EST SIGNALEE
 6112 REFUS DE PRIORITE A UNE INTERSECTION PAR CONDUCTEUR VENANT DE MARQUER L'ARRET AU "STOP"
 6115 REFUS DE PRIORITE A GAUCHE PAR CONDUCTEUR CIRCULANT SUR LA VOIE RESERVEE AUX VEHICULES LENTS
 6118 INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU JAUNE FIXE
 6223 REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE TOURNANT A GAUCHE
 10093 ENGAGEMENT DE VEHICULE DANS UNE INTERSECTION OU IL PEUT ETRE IMMOBILISE ET GENER LA CIRCULATION
 11059 REFUS DE PRIORITE AU TRAIN OU AU MATERIEL CIRCULANT SUR UNE VOIE FERREE TRAVERSANT OU SUIVANT LA ROUTE
 11060 FRANCHISSEMENT DE PASSAGE A NIVEAU AVEC UN VEHICULE RISQUANT D'ETRE IMMOBILISE SUR LA VOIE FERREE
 11062 FRANCHISSEMENT DE PASSAGE A NIVEAU A L'APPROCHE D'UN TRAIN
 11063 INOBSERVATION PAR CONDUCTEUR DE L'ARRET IMPOSE PAR LA FERMETURE DES BARRIERES D'UN PASSAGE A NIVEAU DE VOIE FERREE
 11064 REFUS PAR CONDUCTEUR D'OBTEMPERER AUX INJONCTIONS D'UN GARDE LORS DE LA TRAVERSEE DE VOIE FERREE A UN PASSAGE A NIVEAU
 11077 REFUS DE PRIORITE A UN VEHICULE D'INTERET GENERAL PRIORITAIRE USANT DES AVERTISSEURS SPECIAUX A UNE INTERSECTION
 12868 ENGAGEMENT SANS PRECAUTION DE VEHICULE DANS UNE INTERSECTION
 22795 ENGAGEMENT DE VEHICULE ENTRE DEUX LIGNES D'ARRET OU IL PEUT ETRE IMMOBILISE, A UNE INTERSECTION EQUIPEE DE FEUX DE SIGNALISATION
 22915 MANOEUVRE IRREGULIERE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE QUITTANT UNE ROUTE SUR SA DROITE
 22916 MANOEUVRE IRREGULIERE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE QUITTANT UNE ROUTE SUR SA GAUCHE
 22917 REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE ABORDANT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION
 22918 REFUS DE PRIORITE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE ABORDANT UNE AUTOROUTE
 22948 OMISSION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE OU DE TROUPEAU IMMOBILISE DE FORCE SUR UNE VOIE FERREE, DE PRENDRE LES MESURES DE SECURITE
 22948 OMISSION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE OU DE TROUPEAU IMMOBILISE DE FORCE SUR UNE VOIE FERREE, DE PRENDRE LES MESURES DE SECURITE
 26958 REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TOURNANT A DROITE VERS UNE CHAUSSEE TRAVERSEE PAR UNE PISTE CYCLABLE
 26959 REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON CIRCULANT DANS UNE ZONE DE RENCONTRE
 26960 REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON CIRCULANT DANS UNE AIRE PIETONNE
 28030 REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE DEBOUCHANT SUR UNE ROUTE EN FRANCHISSANT UN TROTTOIR
 28031 REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON MANIFESTANT CLAIREMENT SON INTENTION DE TRAVERSER UNE CHAUSSEE
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