Nuisances
 1086 DEPOT OU ABANDON D'ORDURES, DE DECHETS, DE MATERIAUX OU D'OBJET HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES
 7916 DEPOT OU ABANDON D'ORDURE OU DE DECHET DANS UN BOIS OU UNE FORET
 21322 EPANDAGE IRREGULIER D'EFFLUENT AGRICOLE
 21325 EPANDAGE D'EFFLUENT D'EXPLOITATION AGRICOLE SUR UN TERRAIN A FORTE PENTE - RISQUE DE RUISSELLEMENT HORS DU CHAMP D'EPANDAGE
 26003 TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX OU RADIOACTIFS SANS COMPLETER LE BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT
 26170 IMPORTATION D'UN APPAREIL DE REFRIGERATION COMPORTANT DES MARQUES OU INSCRIPTIONS DE NATURE A CREER UNE CONFUSION AVEC LE MARQUAGE "CE"
 26171 MISE SUR LE MARCHE D'UN APPAREIL DE REFRIGERATION COMPORTANT DES MARQUES OU INSCRIPTIONS DE NATURE A CREER UNE CONFUSION AVEC LE MARQUAGE "CE"
 26440 NON PRESENTATION PAR CONSTRUCTEUR DE MOTEUR A COMBUSTION INTERNE DU CERTIFICAT DE RECEPTION PAR TYPE AU TITRE DES EMISSIONS POLLUANTES
 26511 DEPOT D'ORDURES, DE DECHETS, DE MATERIAUX OU D'OBJETS EN VUE DE LEUR ENLEVEMENT PAR LE SERVICE DE COLLECTE SANS RESPECTER LES CONDITIONS FIXEES PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE
 26512 ABANDON DE DEJECTION HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES
 26513 DEVERSEMENT DE LIQUIDE INSALUBRE HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES
 27345 NON PRESENTATION AUX AGENTS DE CONTROLE DU COMPTE RENDU DU RAPPORT DE CONTROLE D'EFFICACITE ENERGETIQUE D'UNE CHAUDIERE D'UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 400 KW ET 20 MW
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