Nuisances
 3671 NON RESPECT D'UN REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
 6035 JET D'IMMONDICES SUR AUTRUI, PAR IMPRUDENCE
 6054 JET DE PIERRES OU D'IMMONDICES CONTRE L'IMMEUBLE D'AUTRUI
 7567 DEPOT SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER NON AUTORISE ET NON CONFORME A SA DESTINATION
 7568 JET OU DEVERSEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE DE SUBSTANCE INCOMMODANTE OU NUISIBLE A LA SALUBRITE OU LA SECURITE PUBLIQUE
 30385 NON DEPOT DE SES DECHETS DANS UNE STATION DE RECEPTION PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30387 BADIGEONNAGE D'HUILE USEE SUR LE BORD EXTERIEUR D'UN BATEAU - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
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