Espaces naturels
 3474 USAGE NON AUTORISE D'INSTRUMENT SONORE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 6564 CAMPING, BIVOUAC OU CARAVANING NON AUTORISE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 6565 INTRODUCTION NON AUTORISEE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 6567 INTRODUCTION NON AUTORISEE DE VEGETAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 6569 INSCRIPTION, SIGNE OU DESSIN NON AUTORISE SUR UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 6570 TROUBLE VOLONTAIRE DE LA TRANQUILLITE DES ANIMAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 6608 ENLEVEMENT DE BOIS, LA NUIT, PAR ACHETEUR DE COUPE RELEVANT DU REGIME FORESTIER
 6611 PATURAGE D'ANIMAUX DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES PREVUES PAR L'ACTE DE CONCESSION - BOIS OU FORET RELEVANT DU REGIME FORESTIER
 6613 MELANGE D'ANIMAUX DE COMMUNES DIFFERENTES PAR GARDIEN DE PORCS OU BESTIAUX AUTORISE A AVOIR UN TROUPEAU AU PANAGE OU PATURAGE
 6616 DIVAGATION DE PORC OU BESTIAUX APPARTENANT AU TITULAIRE D'UN DROIT D'USAGE - BOIS OU FORET RELEVANT DU REGIME FORESTIER
 7921 STATIONNEMENT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE MALGRE INTERDICTION LIEE A UN RISQUE EXCEPTIONNEL D'INCENDIE DE FORET
 7922 CIRCULATION DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE MALGRE INTERDICTION LIEE A UN RISQUE EXCEPTIONNEL D'INCENDIE DE FORET
 7923 CIRCULATION DANS UN PERIMETRE INTERDIT - RISQUE EXCEPTIONNEL D'INCENDIE DE FORET
 7924 NON DEBROUSSAILLEMENT DE TERRAIN SITUE HORS D'UN TERRITOIRE CLASSE A RISQUE D'INCENDIE
 7925 NON NETTOYAGE DANS LE DELAIS PRESCRIT DES REMANENTS ET BRANCHAGES APRES EXPLOITATION FORESTIERE - RISQUE EXCEPTIONNEL D'INCENDIE DE FORET
 7926 NON RESPECT D'UNE PRESCRIPTION PREFECTORALE DE GESTION FORESTIERE AU VOISINAGE DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - PREVENTION DES INCENDIES DE FORET
 7927 APPORT OU USAGE INTERDIT D'APPAREIL OU MATERIEL POUVANT ETRE A L'ORIGINE D'UN DEPART DE FEU DANS UN PERIMETRE EXPOSE A UN RISQUE EXCEPTIONNEL D'INCENDIE DE FORET
 7928 INCINERATION INTERDITE DE VEGETAUX SUR PIED A MOINS DE 200 METRES D'UNE FORET OU D'UN BOIS
 7929 VIOLATION DE L'INTERDICTION DE FUMER SUR UN TERRAIN BOISE - PREVENTION DES INCENDIES DE FORET
 7930 ALLUMAGE DE FEU INTERDIT A MOINS DE 200 METRES D'UNE FORET OU D'UN BOIS
 10038 CIRCULATION, DIVAGATION NON AUTORISEE D'ANIMAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 10038 CIRCULATION, DIVAGATION NON AUTORISEE D'ANIMAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 10055 TRANSPORT NON AUTORISE DE VEGETAUX NON CULTIVES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 10073 DETENTION NON AUTORISEE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 10074 TRANSPORT NON AUTORISE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 10088 DETENTION NON AUTORISEE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 10089 TRANSPORT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 10201 USAGE IRREGULIER D'INSTRUMENT SONORE DANS UNE RESERVE NATURELLE
 10203 CIRCULATION IRREGULIERE DE PERSONNE DANS UNE RESERVE NATURELLE
 10206 CIRCULATION IRREGULIERE D'ANIMAL DANS UNE RESERVE NATURELLE
 10209 EXERCICE IRREGULIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE DANS UNE RESERVE NATURELLE
 10211 ATTEINTE IRREGULIERE AUX VEGETAUX NON CULTIVES D'UNE RESERVE NATURELLE
 10212 ATTEINTE IRREGULIERE AUX MINERAUX OU AUX FOSSILES D'UNE RESERVE NATURELLE
 10213 TRANSPORT DE VEGETAL NON CULTIVE HORS D'UNE RESERVE NATURELLE
 10214 TRANSPORT IRREGULIER DE MINERAUX OU DE FOSSILE HORS D'UNE RESERVE NATURELLE
 10215 INTRODUCTION IRREGULIERE D'ANIMAL DANS UNE RESERVE NATURELLE
 10216 INTRODUCTION IRREGULIERE DE VEGETAL DANS UNE RESERVE NATURELLE
 10217 TROUBLE VOLONTAIRE DE LA TRANQUILLITE DES ANIMAUX DANS UNE RESERVE NATURELLE
 10219 INSCRIPTION, SIGNE OU DESSIN NON AUTORISE SUR UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE D'UNE RESERVE NATURELLE
 10221 PRATIQUE INTERDITE DE JEU OU DE SPORT DANS UNE RESERVE NATURELLE
 10222 ATTEINTE IRREGULIERE A UN ANIMAL NON DOMESTIQUE D'UNE RESERVE NATURELLE
 10223 TRANSPORT IRREGULIER D'ANIMAL NON DOMESTIQUE HORS D'UNE RESERVE NATURELLE
 11946 CIRCULATION DE VEHICULE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION
 23228 INFRACTION A UN ARRETE REGLEMENTANT LES TERRAINS DU DOMAINE ADMINISTRE PAR LE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
 23571 EXERCICE D'ACTIVITE NON CONFORME A UN ARRETE D'AMENAGEMENT DE BOIS OU FORET RELEVANT DU REGIME FORESTIER
 25102 NON DEBROUSSAILLEMENT DES ABORDS DE CONSTRUCTION, CHANTIER OU INSTALLATION SUR UN TERRAIN SITUE A MOINS DE 200 METRES D'UN BOIS OU D'UNE FORET - TERRITOIRE CLASSE OU PARTICULIEREMENT EXPOSE A RISQUE D
 25103 NON DEBROUSSAILLEMENT DE TERRAIN SITUE DANS UNE ZONE URBAINE DELIMITEE PAR UN PLAN LOCAL D'URBANISME ET A MOINS DE 200 METRES D'UN BOIS OU D'UNE FORET - TERRITOIRE A RISQUE D'INCENDIE
 25107 NON DEBROUSSAILLEMENT DE TERRAIN SITUE DANS UNE ZONE SOUMISE A UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES - TERRITOIRE CLASSE OU PARTICULIEREMENT EXPOSE A RISQUE D'INCENDIE
 25899 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT NON AUTORISE D'OBJET OU DECHET AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 25899 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT NON AUTORISE D'OBJET OU DECHET AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 25899 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT NON AUTORISE D'OBJET OU DECHET AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 25899 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT NON AUTORISE D'OBJET OU DECHET AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 25901 CIRCULATION IRREGULIERE DE PERSONNE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 25902 STATIONNEMENT IRREGULIER DE PERSONNE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 25903 CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QU'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
 25907 EXERCICE IRREGULIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 25908 USAGE IRREGULIER , AU COEUR D'UN PARC NATIONAL, D'ENGIN A MOTEUR CONCU POUR LA PROGRESSION SOUS LA MER
 25909 ATTEINTE NON AUTORISEE AUX ANIMAUX NON DOMESTIQUES AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 25910 ATTEINTE NON AUTORISEE AUX VEGETAUX NON CULTIVES AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 25911 DETENTION NON AUTORISEE DE VEGETAUX NON CULTIVES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 25912 ATTEINTE NON AUTORISEE AUX MINERAUX OU FOSSILES AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 25913 UTILISATION NON AUTORISEE D'UN ECLAIRAGE ARTIFICIEL AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 25914 PRATIQUE NON AUTORISEE DE JEU OU DE SPORT AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 25948 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT IRREGULIER D'OBJET OU DECHET DANS UNE RESERVE NATURELLE
 25950 CIRCULATION IRREGULIERE DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR DANS UNE RESERVE NATURELLE
 25954 DETENTION IRREGULIERE D'ANIMAL NON DOMESTIQUE PROVENANT D'UNE RESERVE NATURELLE
 25955 DETENTION IRREGULIERE DE VEGETAL NON CULTIVE PROVENANT D'UNE RESERVE NATURELLE
 25956 DETENTION IRREGULIERE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT D'UNE RESERVE NATURELLE
 25957 UTILISATION IRREGULIERE D'UN ECLAIRAGE ARTIFICIEL DANS UNE RESERVE NATURELLE
 25971 CAMPING, BIVOUAC OU CARAVANING NON AUTORISE DANS UNE RESERVE NATURELLE
 25972 USAGE IRREGULIER DANS UNE RESERVE NATURELLE D'ENGIN A MOTEUR CONCU POUR LA PROGRESSION SOUS LA MER
 26137 PRELEVEMENT DE CHAMPIGNONS, FRUITS OU SEMENCES PAR CONCESSIONAIRE OU PREPOSE SUR UN TERRAIN DE PATURAGE CONCEDE - VOLUME PRELEVE N'EXCEDANT PAS 5 LITRES
 26142 PRELEVEMENT DE CHAMPIGNONS, FRUITS OU SEMENCES DE BOIS OU FORET SANS AUTORISATION DU PROPRIETAIRE DU TERRAIN - VOLUME PRELEVE N'EXCEDANT PAS 10 LITRES
 26143 EXTRACTION OU ENLEVEMENT DE PIERRES, SABLE OU MINERAI DE BOIS OU FORET SANS AUTORISATION DU PROPRIETAIRE DU TERRAIN - VOLUME PRELEVE N'EXCEDANT PAS 2 METRES CUBES
 26145 EXTRACTION OU ENLEVEMENT DE TERRE, GAZON, MOUSSES, TOURBE OU VEGETAUX DE BOIS OU FORET SANS AUTORISATION DU PROPRIETAIRE DU TERRAIN - VOLUME PRELEVE N'EXCEDANT PAS 2 METRES CUBES
 27216 DETENTION NON AUTORISEE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 27217 TRANSPORT NON AUTORISE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
 29020 CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QUE MARITIME A MOTEUR
 29539 NON RESPECT D'UNE MESURE PREFECTORALE EDICTEE POUR ASSURER LA PREVENTION DES INCENDIES DE FORET, FACILITER LA LUTTE CONTRE CES INCENDIES OU EN LIMITER LES CONSEQUENCES
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