Equipements
 23638 CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SANS MARQUES D'ENFONCEMENT SUR LA COQUE
 25037 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES SANS PORT DU GILET DE SAUVETAGE PRESCRIT PAR LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE APPLICABLE AU SECTEUR DE LA VOIE EMPRUNTEE
 30347 CONDUITE D'UN BATEAU NON EQUIPE D'UN DISPOSITIF DE MESURE ET DE LECTURE DE VITESSE SUR UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE COMPORTANT UNE VITESSE MAXIMALE OU MINIMALE
 30348 CONDUITE D'UN BATEAU MOTORISE NON EQUIPE D'UN DISPOSITIF DE MESURE ET DE LECTURE DE VITESSE ET TRANSPORTANT PLUS DE 12 PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES
 30360 CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SANS ECHELLES DE TIRANT D'EAU SUR SA COQUE
 30361 CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SANS MARQUE D'IDENTIFICATION SUR SES ANCRES
 30368 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN CONVOI POUSSE DONT LA COMPOSITION NE PERMET PAS D'ASSURER SA BONNE MANOEUVRABILITE
 30374 CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE DE PLUS DE 110 METRES DE LONGUEUR SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LA TIMONERIE DU POUSSEUR ET L'AVANT DU CONVOI - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
 30375 CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE PROPULSE PAR DEUX POUSSEURS PLACES COTE A COTE SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DES DEUX POUSSEURS - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURE
 30376 CONDUITE D'UNE FORMATION A COUPLE COMPOSEE DE BATEAUX MOTORISES SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DES DEUX BATEAUX - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
 30377 CONDUITE D'UN CONVOI REMORQUE SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DE TOUS LES BATEAUX - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
 30398 STOCKAGE NON CONFORME DU MATERIEL D'ARMEMENT ET DE SECURITE A BORD D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30399 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES ORGANISEE PAR UN CLUB SPORTIF SANS MATERIEL D'ARMEMENT ET DE SECURITE CONFORME A BORD DU BATEAUX D'ENCADREMENT
 30400 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS EQUIPEMENT INDIVIDUEL DE FLOTTABILITE CONFORME POUR CHAQUE PERSONNE EMBARQUEE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERI
 30403 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS MOYEN MOBILE CONFORME DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE- NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30404 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS DISPOSITIF D'ASSECHEMENT - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30498 CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES NON EQUIPE D'UN DISPOSITIF PERMETTANT D'EMETTRE DES SIGNAUX SONORES
 30499 CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UN DISPOSITIF DE SIGNALISATION SONORE NON CONFORME
 30501 CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES SANS INSTALLATION DE RADIOTELEPHONIE
 30502 CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UNE INSTALLATION DE RADIOTELEPHONIE NON CONFORME
 30503 CONDUITE D'UN BATEAU RAPIDE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES SANS RADAR
 30504 CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UN RADAR NON CONFORME
 30505 CONDUITE D'UN BATEAU SANS SYSTEME D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE IMPOSE PAR LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
 30506 CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UN SYSTEME D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE NON CONFORME
 30585 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS DISPOSITIF ADAPTE PERMETTANT LE REMORQUAGE ET L'AMARRAGE- NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30586 CONDUITE D'UN COCHE DE PLAISANCE NOLISE SANS GAFFE EMBARQUEE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30587 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS LIGNE DE MOUILLAGE AVEC ANCRE APPROPRIEE A LA TAILLE DU BATEAU- NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES EXPOSEES
 30588 CONDUITE D' UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS MOYEN DE REPERAGE LUMINEUX CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES EXPOSEES
 30589 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UNE PLANCHE A VOILE OU AEROTRACTEE SANS MOYEN DE REPERAGE LUMINEUX CONFORME
 30590 CONDUITE D'UN COCHE DE PLAISANCE NOLISE SANS TROUSSE DE SECOURS CONFORME EMBARQUEE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30591 CONDUITE D'UN COCHE DE PLAISANCE NOLISE SANS DISPOSITIF DE REPERAGE ET D'ASSISTANCE CONFORME POUR PERSONNE TOMBEE A L'EAU - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30592 CONDUITE SUR LE LAC LEMAN D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS MOYEN DE SIGNALISATION SONORE
 30593 CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES AVEC UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS COMPAS MAGNETIQUE CONFORME
 30594 CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS FEUX ROUGES A MAIN CONFORMES
 30595 CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS CARTE DE NAVIGATION DE LA ZONE FREQUENTEE
 31479 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR NON EQUIPE D'ANCRE CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 31480 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS FEU DE SECOURS CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 31481 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS DISPOSITIF D'AMARRAGE CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 31482 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS GAFFE EMBARQUEE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 31483 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS PANCARTE RELATIVE AU SAUVETAGE ET A LA REANIMATION DES NOYES A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 31484 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS TROUSSE DE SECOURS CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 31485 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS EXTINCTEUR D'INCENDIE PORTATIF CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 31486 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR NON EQUIPE D'INSTALLATION D'EXTINCTION FIXE CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 31487 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS BOUEE DE SAUVETAGE CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
 31488 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS GILET DE SAUVETAGE CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
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