Chasse et pêche
 2191 CHASSE NON AUTORISEE AVEC APPEAU, APPELANT OU CHANTERELLE
 3487 DIVAGATION DE CHIEN SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER LA DESTRUCTION D'OISEAU OU DE GIBIER
 5986 INFRACTION A UN ARRETE REGLEMENTAIRE RELATIF A LA CHASSE EN TEMPS DE NEIGE
 7384 PECHE EN EAU DOUCE SANS LA PERMISSION DU TITULAIRE DU DROIT DE PECHE
 7391 DEFAUT D'ESPACE LIBRE LAISSE A L'USAGE DES PECHEURS PAR RIVERAIN DE COURS OU PLAN D'EAU DOMANIAL
 7402 PECHE A LA LIGNE DANS UN DISPOSITIF ASSURANT LA CIRCULATION DU POISSON DANS UN OUVRAGE DE RIVIERE - EAU DOUCE
 7406 PECHE A LA LIGNE EN EAU DOUCE DANS PERTUIS, VANNAGE OU PASSAGE D'EAU A L'INTERIEUR D'UN BATIMENT
 7422 PECHE EN EAU DOUCE A LA LIGNE DANS UNE RESERVE TEMPORAIRE DE PECHE
 7437 PORT HORS DE SON DOMICILE, LA NUIT, D'INSTRUMENT OU ENGIN DE PECHE PROHIBE EN EAU DOUCE
 7438 ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PECHE NON AUTORISE DANS UN COURS D'EAU DE 1ÈRE CATEGORIE
 7465 DETENTION PAR MARINIER OU PERSONNEL DE BALISAGE DE FILET OU ENGIN DE PECHE PROHIBE EN EAU DOUCE
 7466 PECHE EN EAU DOUCE PAR MARINIER OU PERSONNEL DE BALISAGE, AVEC FILET OU ENGIN PROHIBE
 7469 OPPOSITION PAR UN CONTREVENANT A UNE SAISIE EN MATIERE DE PECHE EN EAU DOUCE
 13184 INFRACTION A UN ARRETE REGLEMENTAIRE RELATIF A L'EMPLOI DES CHIENS DANS L'EXERCICE DE LA CHASSE
 20115 PECHE DANS LE LAC LEMAN AVEC UNE ESPECE DE POISSON PROHIBEE EN TANT QU'APPAT
 20116 PECHE DANS LE LAC LEMAN DE POISSON N'AYANT PAS LA TAILLE REGLEMENTAIRE
 20119 PECHE DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE D'ENGIN PROHIBE
 20120 PECHE DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE DE PROCEDE PROHIBE
 20121 PECHE DANS LE LAC LEMAN PENDANT LES HEURES D'INTERDICTION - LAC LEMAN
 20126 PECHE DANS LE LAC LEMAN LA NUIT AVEC UNE ESPECE DE POISSON PROHIBEE EN TANT QU'APPAT
 20127 PECHE DANS LE LAC LEMAN DE NUIT DE POISSON N'AYANT PAS LA TAILLE REGLEMENTAIRE
 20130 PECHE DANS LE LAC LEMAN DE NUIT A L'AIDE D'ENGIN PROHIBE
 20131 PECHE DANS LE LAC LEMAN LA NUIT A L'AIDE DE PROCEDE PROHIBE
 20135 PECHE DE NUIT EN MARCHANT DANS L'EAU MALGRE INTERDICTION - EAU DOUCE
 20136 PECHE DE NUIT D'UN NOMBRE DE SALMONIDES SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 20137 TRANSPORT DE NUIT D'UN NOMBRE DE SALMONIDES SUPERIEUR A CELUI AUTORISE - EAU DOUCE
 20138 PECHE DE NUIT DE POISSON D'EAU DOUCE N'AYANT PAS LA TAILLE REGLEMENTAIRE
 20139 TRANSPORT DE NUIT DE POISSON D'EAU DOUCE N'AYANT PAS LA TAILLE REGLEMENTAIRE
 20140 VENTE DE NUIT DE POISSON D'EAU DOUCE N'AYANT PAS LA TAILLE REGLEMENTAIRE
 20141 PECHE EN EAU DOUCE, LA NUIT, AVEC FILET, ENGIN OU INSTRUMENT DE PECHE PROHIBE
 20142 PECHE EN EAU DOUCE, LA NUIT, A L'AIDE DE PROCEDE OU MODE DE PECHE PROHIBE
 20143 PECHE EN EAU DOUCE, DE NUIT, EN TEMPS PROHIBE
 20144 ORGANISATION DE NUIT D'UN CONCOURS DE PECHE NON AUTORISE DANS UN COURS D'EAU DE 1ÈRE CATEGORIE
 20145 PECHE, DE NUIT, EN EAU DOUCE AVEC UN NOMBRE D'ENGINS OU D'INSTRUMENTS SUPERIEUR AU MAXIMUM AUTORISE
 20146 PECHE DE NUIT MALGRE INTERDICTION DANS COURS D'EAU DOUCE DONT LE NIVEAU EST NATURELLEMENT ABAISSE
 20147 PECHE EN EAU DOUCE LA NUIT D'ESPECE DE POISSON DETERMINEE PAR ARRETE PREFECTORAL
 20148 PECHE EN EAU DOUCE PENDANT LES HEURES D'INTERDICTION
 20149 PECHE EN MARCHANT DANS L'EAU MALGRE INTERDICTION - EAU DOUCE
 20150 PECHE D'UN NOMBRE DE SALMONIDES SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 20151 TRANSPORT D'UN NOMBRE DE SALMONIDES SUPERIEUR AU NOMBRE AUTORISE
 20152 PECHE DE POISSON D'EAU DOUCE N'AYANT PAS LA TAILLE REGLEMENTAIRE
 20153 TRANSPORT DE POISSON D'EAU DOUCE N'AYANT PAS LA TAILLE REGLEMENTAIRE
 20154 VENTE DE POISSON D'EAU DOUCE N'AYANT PAS LA TAILLE REGLEMENTAIRE
 20155 PECHE EN EAU DOUCE A L'AIDE DE PROCEDE OU DE MODE DE PECHE PROHIBE
 20156 PECHE EN EAU DOUCE AVEC UN NOMBRE D'ENGINS OU D'INSTRUMENTS SUPERIEUR AU MAXIMUM AUTORISE
 20157 PECHE EN EAU DOUCE AVEC FILET, ENGIN OU INSTRUMENT DE PECHE PROHIBE
 20158 PECHE EN EAU DOUCE EN TEMPS PROHIBE
 20159 PECHE MALGRE INTERDICTION DANS COURS D'EAU DOUCE DONT LE NIVEAU EST NATURELLEMENT ABAISSE
 20160 PECHE EN EAU DOUCE D'ESPECE DE POISSON DETERMINEE PAR ARRETE PREFECTORAL
 20161 PECHE EN EAU DOUCE DE 1ÈRE CATEGORIE OU LE DROIT DE PECHE APPARTIENT A L'ETAT A PARTIR D'UN POINT D'ACCES PROHIBE
 20162 PECHE EN EAU DOUCE DE 2ÈME CATEGORIE OU LE DROIT DE PECHE APPARTIENT A L'ETAT A PARTIR D'UN POINT D'ACCES PROHIBE
 20163 PECHE DU SAUMON EN EAU DOUCE A PARTIR DE POINT D'ACCES PROHIBE
 20164 PECHE EN EAU DOUCE OU LE DROIT DE PECHE APPARTIENT A L'ETAT AVEC PLUSIEURS LIGNES
 20165 PECHE EN EAU DOUCE SANS AVOIR ACQUITTE LA REDEVANCE POUR PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
 20166 PECHE EN EAU DOUCE PAR UNE PERSONNE N'APPARTENANT PAS A UNE ASSOCIATION DE PECHE AGREEE
 20168 PECHE, SANS REIMMERSION IMMEDIATE, DE POISSON MIGRATEUR N'AYANT PAS LA TAILLE REQUISE CAPTURE EN AMONT DE LA LIMITE DE SALURE DES EAUX
 21311 PECHE EN EAU DOUCE LA NUIT AVEC FILET, ENGIN, INSTRUMENT NE RESPECTANT PAS LES DIMENSIONS REGLEMENTAIRES
 21312 PECHE EN EAU DOUCE AVEC FILET, ENGIN ET INSTRUMENT NE RESPECTANT PAS LES DIMENSIONS REGLEMENTAIRES
 21593 PECHE DANS COURS D'EAU DOUCE DONT LE NIVEAU EST ABAISSE ARTIFICIELLEMENT
 21594 PECHE, DE NUIT, DANS UN COURS D'EAU DOUCE DONT LE NIVEAU EST ABAISSE ARTIFICIELLEMENT
 22279 PECHE DANS UN GRAND LAC INTERIEUR OU DE MONTAGNE EN INFRACTION A UN ARRETE PREFECTORAL - EAU DOUCE
 23220 PECHE DU SAUMON ATLANTIQUE SANS DETENIR DE MARQUE D'IDENTIFICATION NON UTILISEE
 23221 PECHE DU SAUMON ATLANTIQUE SANS DETENIR DE CARNET NOMINATIF DE PECHE
 23373 PECHE DE NUIT DANS UN GRAND LAC INTERIEUR OU DE MONTAGNE EN INFRACTION A UN ARRETE PREFECTORAL - EAU DOUCE
 23518 PECHE EN EAU DOUCE AVEC PLUSIEURS LIGNES A PARTIR D'ECLUSE OU BARRAGE SUR UNE DISTANCE DE 50 METRES
 25365 PECHE DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN PENDANT UNE PERIODE OU SON EMPLOI EST INTERDIT
 25366 PECHE, LA NUIT, DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN PENDANT UNE PERIODE OU SON EMPLOI EST INTERDIT
 25367 PECHE DANS LE LAC LEMAN AVEC UN NOMBRE D'ENGINS SUPERIEUR AU MAXIMUM AUTORISE
 25368 PECHE, LA NUIT, DANS LE LAC LEMAN AVEC UN NOMBRE D'ENGINS SUPERIEUR AU MAXIMUM AUTORISE
 25369 PECHE DANS UNE ZONE DU LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN OU SON EMPLOI EST INTERDIT
 25370 PECHE, LA NUIT, DANS UNE ZONE DU LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN OU SON EMPLOI EST INTERDIT
 25371 PECHE DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN DANS UNE ZONE ET A UNE PERIODE OU SON EMPLOI EST INTERDIT
 25372 PECHE, LA NUIT, DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN DANS UNE ZONE ET A UNE PERIODE OU SON EMPLOI EST INTERDIT
 25373 UTILISATION IRREGULIERE, DANS LE LAC LEMAN, D'ENGIN OU PROCEDE DE PECHE
 25374 UTILISATION IRREGULIERE, LA NUIT, DANS LE LAC LEMAN, D'ENGIN OU PROCEDE DE PECHE
 25375 PECHE DANS LE LAC LEMAN D'UNE ESPECE A UNE PERIODE OU SA PECHE EST INTERDITE
 25376 PECHE, LA NUIT, DANS LE LAC LEMAN D'UNE ESPECE A UNE PERIODE OU SA PECHE EST INTERDITE
 25377 PECHE DANS LE LAC LEMAN DE POISSONS EN NOMBRE SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 25378 PECHE, LA NUIT, DANS LE LAC LEMAN DE POISSONS EN NOMBRE SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 25379 PECHE D'ECREVISSE EUROPEENNE DANS LE LAC LEMAN
 25380 PECHE, LA NUIT, D'ECREVISSE EUROPEENNE DANS LE LAC LEMAN
 25381 PECHE DANS LE LAC LEMAN SANS SIGNALEMENT REGULIER DES ENGINS DE PECHE POSES OU TENDUS
 25382 PECHE PROFESSIONNELLE DANS LE LAC LEMAN SANS TENUE CONFORME DE LA FEUILLE STATISTIQUE DES CAPTURES
 25383 PECHE DE LOISIR DANS LE LAC LEMAN SANS TENUE CONFORME DU CARNET DE CONTROLE
 25988 MAINTIEN EN CAPTIVITE, LA NUIT, DE CARPE CAPTUREE PAR UN PECHEUR AMATEUR AUX LIGNES
 25989 TRANSPORT DE NUIT DE CARPE CAPTUREE PAR UN PECHEUR AMATEUR AUX LIGNES
 26266 CHASSE MARITIME SANS ETRE PORTEUR D'UN PERMIS DE CHASSER VALABLE
 26268 BROYAGE, FAUCHAGE DE LA JACHERE DE TERRAIN AGRICOLE MALGRE UN ARRETE DE REPORT DE DATE - PROTECTION DU GIBIER
 26273 UTILISATION DE MUNITION INTERDITE POUR LA CHASSE DU GIBIER OU LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES
 26274 TRANSPORT A BORD D'UN VEHICULE D'UNE ARME DE CHASSE NON DEMONTEE OU DECHARGEE ET PLACEE SOUS ETUI
 26275 CHASSE IRREGULIERE DU LAPIN A L'AIDE D'UN FURET
 26276 RECHERCHE, POURSUITE DE GIBIER A L'AIDE DE SOURCE LUMINEUSE SANS AUTORISATION
 26277 CHASSE DE GIBIER D'EAU A PARTIR DE POSTE FIXE SANS TENUE A JOUR D'UN CARNET DE PRELEVEMENT
 26296 TRANSPORT DE GRAND GIBIER TUE ACCIDENTELLEMENT PAR UN VEHICULE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE DES SERVICES DE POLICE OU GENDARMERIE
 26297 NON COMMUNICATION A LA FEDERATION DES CHASSEURS DU NOMBRE D'ANIMAUX PRELEVE EN APPLICATION D'UN PLAN DE CHASSE INDIVIDUEL
 26298 CAPTURE D'UN NOMBRE D'ANIMAUX SUPERIEUR AU PRELEVEMENT MAXIMAL AUTORISE
 26299 TRANSPORT SANS MARQUAGE PREALABLE D'ANIMAL CAPTURE DANS LE CADRE DU PRELEVEMENT MAXIMAL AUTORISE
 26300 CAPTURE D'ANIMAL SANS TENUE A JOUR DU CARNET DE PRELEVEMENT - CHASSE
 26301 CHASSE EN INFRACTION AVEC LES MODALITES DU PLAN DE GESTION CYNEGETIQUE
 26302 ABSENCE DE MARQUAGE DE GIBIER MORT NON SOUMIS AU PLAN DE CHASSE PREALABLEMENT A SON TRANSPORT PAR ADHERENT D'UNE FEDERATION DE CHASSE
 26303 UTILISATION IRREGULIERE D'UN PIEGE PAR UN PIEGEUR AGREE - CHASSE
 26304 CHASSE SANS VERSEMENT PREALABLE DE LA CONTRIBUTION PERSONNELLE UNIQUE POUR L'INDEMNISATION DES DEGATS CAUSES PAR LES SANGLIERS - BAS-RHIN, HAUT-RHIN, MOSELLE
 26312 CHASSE MALGRE SUSPENSION DE SON EXERCICE POUR CALAMITE, INCENDIE, INONDATION, GEL SUSCEPTIBLE DE FAVORISER LA DESTRUCTION DU GIBIER
 27080 PECHE DANS UNE ZONE DE PROTECTION DU DOUBS
 27081 PECHE DANS LE DOUBS A L'AIDE D'ENGIN OU DE MODE PROHIBE
 27082 PECHE DANS LE DOUBS DE POISSON N'AYANT PAS LA TAILLE REGLEMENTAIRE
 27083 PECHE DANS LE DOUBS EN TEMPS PROHIBE
 27084 PECHE DANS LE DOUBS D'UNE ESPECE PENDANT UNE PERIODE OU SA PECHE EST INTERDITE
 27085 PECHE, DANS LE DOUBS, DE SALMONIDE SANS TENUE CONFORME DU CARNET DE PECHE
 27086 PECHE DANS LE DOUBS DE POISSONS EN NOMBRE SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 27087 PECHE DANS LE DOUBS PENDANT LES HEURES D'INTERDICTION
 27130 CESSION DE GRAND GIBIER TUE ACCIDENTELLEMENT PAR UN VEHICULE
 27634 NON RESPECT D'UN ARRETE PREFECTORAL ORDONNANT LA REMISE A L'EAU IMMEDIATE DU POISSON CAPTURE - EAU DOUCE
 27737 INFRACTION A UN ARRETE REGLEMENTAIRE RELATIF AUX CONDITIONS DE REALISATION DES ENTRAINEMENTS, CONCOURS ET EPREUVES DE CHIEN DE CHASSE
 27738 INFRACTION A DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PRISES POUR FAVORISER LA PROTECTION DU GIBIER ET LE REPEUPLEMENT AU SEIN DES RESERVES DE CHASSE ET DE FAUNES SAUVAGES
 27741 NON RESPECT DE SES OBLIGATIONS PAR LE TITULAIRE D'UN PLAN DE CHASSE INDIVIDUEL - CONTROLE DE L'EXECUTION DU PLAN
 27742 AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT EN INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE
 27743 CHASSE A TIR DU GIBIER D'EAU A L'AGRAINEE EN INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE
 27744 LACHER DE GIBIER EN INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE
 27745 NON RESPECT DES PRESCRIPTIONS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE RELATIVES A LA SECURITE DES CHASSEURS ET DES NON CHASSEURS
 31774 PECHE DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE D'UN NOMBRE DE SANDRES SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 31775 PECHE DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE D'UN NOMBRE DE BROCHETS SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 31776 PECHE D'UN NOMBRE DE BLACK-BASS SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 32090 TRANSPORT D'UN NOMBRE DE SANDRES PECHE DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE, SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 32091 TRANSPORT D'UN NOMBRE DE BROCHETS PECHE DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 32092 TRANSPORT D'UN NOMBRE DE BLACK-BASS PECHE DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE, SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 32093 PECHE DE NUIT DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE D'UN NOMBRE DE SANDRES SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 32094 TRANSPORT DE NUIT D'UN NOMBRE DE SANDRES PECHE DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE, SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 32095 PECHE DE NUIT DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE D'UN NOMBRE DE BROCHETS SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 32096 TRANSPORT DE NUIT D'UN NOMBRE DE BROCHETS PECHE DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE, SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 32097 PECHE DE NUIT DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE D'UN NOMBRE DE BLACK-BASS SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
 32098 TRANSPORT DE NUIT D'UN NOMBRE DE BLACK-BASS PECHE DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE, SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
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