Autres infractions
 50 REFUS PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER
 51 REFUS PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS TENDANT A ETABLIR L'ETAT ALCOOLIQUE
 98 DEPOT OU ABANDON D'OBJET OU D'ORDURE TRANSPORTE A L'AIDE D'UN VEHICULE DANS UN LIEU NON AUTORISE
 179 REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS RELATIVES AU VEHICULE OU AU CONDUCTEUR
 215 CIRCULATION D'ANIMAL ELOIGNE DU BORD DROIT DE LA CHAUSSEE EN MARCHE NORMALE
 237 TRANSPORT INTERDIT D'ENFANT DE MOINS DE 10 ANS A LA PLACE AVANT D'UN VEHICULE A MOTEUR
 6081 DISTRIBUTION D'IMPRIME OU D'OBJET A L'OCCUPANT D'UN VEHICULE CIRCULANT SUR UNE VOIE PUBLIQUE
 6139 REMORQUAGE IRREGULIER D'UN VEHICULE EN PANNE OU ACCIDENTE
 6186 CIRCULATION D'UN VEHICULE OU CONVOI DE VEHICULES A TRACTION ANIMALE IRREGULIEREMENT ATTELE
 6194 NON ACQUITTEMENT DU MONTANT DU PEAGE CORRESPONDANT AU PARCOURS DE LA CATEGORIE DU VEHICULE SUR AUTOROUTE
 6196 REFUS D'OBTEMPERER A L'ORDRE D'ENLEVER UN OBJET ENTRAVANT LA CIRCULATION SUR UNE VOIE PUBLIQUE
 9921 TRANSPORT NON AUTORISE DE PASSAGER SUR MOTOCYCLETTE, TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR, CYCLOMOTEUR OU CYCLE: ABSENCE DE SIEGE FIXE AU VEHICULE
 11080 CIRCULATION SUR LA ROUTE D'ANIMAL SANS CONDUCTEUR
 12518 CIRCULATION DE CYCLE HORS PISTE OU BANDE CYCLABLE
 12568 CONDUITE D'ANIMAL DANS DES CONDITIONS ENTRAVANT LA CIRCULATION PUBLIQUE
 20808 CIRCULATION SANS CONVOYEUR ALORS QUE LE CHAMP DE VISIBILITE DU CONDUCTEUR DU VEHICULE EST INSUFFISANT - VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU DE TRAVAUX PUBLICS
 20808 CIRCULATION SANS CONVOYEUR ALORS QUE LE CHAMP DE VISIBILITE DU CONDUCTEUR DU VEHICULE EST INSUFFISANT - VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU DE TRAVAUX PUBLICS
 21215 CONDUITE DE CYCLE OU DE CYCLOMOTEUR EN SE FAISANT REMORQUER PAR UN VEHICULE
 21633 CONDUITE NON AUTORISEE DE VEHICULE OU MACHINE AGRICOLE PAR UN MINEUR
 22064 CIRCULATION SUR ROUTE AVEC UN VEHICULE DONT LES PARTIES MOBILES OU DEMONTABLES NE SONT PAS REPLIEES - VEHICULE AGRICOLE, DE TRAVAUX PUBLICS OU ENGIN SPECIAL
 22624 CIRCULATION SUR UNE ROUTE A FORTE DECLIVITE D'UN VEHICULE A TRACTION ANIMALE SANS FREIN OU DISPOSITIF D'ENRAYAGE
 22648 TRANSPORT NON AUTORISE DE PASSAGERS DEBOUT DANS UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES
 22649 TRANSPORT DE PASSAGERS EN SURNOMBRE DANS UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES
 22655 UTILISATION EN AGGLOMERATION, PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, DU MOTEUR A DES REGIMES EXCESSIFS
 22782 ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS RESPECTER LES REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE
 22783 DISTRIBUTION OU VENTE NON AUTORISEE D'IMPRIMES OU D'OBJETS A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE ORGANISEE SUR LA VOIE PUBLIQUE
 22783 DISTRIBUTION OU VENTE NON AUTORISEE D'IMPRIMES OU D'OBJETS A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE ORGANISEE SUR LA VOIE PUBLIQUE
 22788 CIRCULATION IRREGULIERE D'UN PIETON SUR LA CHAUSSEE
 22789 TRAVERSEE IRREGULIERE DE LA CHAUSSEE PAR UN PIETON
 22790 TRAVERSEE DE VOIE FERREE PAR UN PIETON MALGRE UN FEU ROUGE CLIGNOTANT
 22791 CIRCULATION IRREGULIERE SUR LA CHAUSSEE DE CORTEGE, CONVOI, PROCESSION OU GROUPEMENT ORGANISE DE PIETONS
 22792 CHANGEMENT DE DIRECTION DANS LA CONDUITE D'ANIMAUX, EFFECTUE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE DES AUTRES USAGERS
 22793 CONDUITE DE TROUPEAUX TRANSHUMANTS EN DEHORS DES ITINERAIRES IMPOSES
 22794 CONDUITE D'ANIMAUX, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, NON SIGNALES PAR UNE LANTERNE
 22803 CIRCULATION D'UN PIETON SUR UNE AUTOROUTE
 22804 CIRCULATION D'UN ANIMAL SUR UNE AUTOROUTE
 22805 ESSAI DE VEHICULE A MOTEUR OU DE CHASSIS SUR AUTOROUTE
 22824 CIRCULATION D'UN VEHICULE A TRACTION ANIMALE MUNI DE BANDAGES METALLIQUES FAISANT SAILLIE
 22831 CIRCULATION DE VEHICULE A TRACTION ANIMALE POURVU D'UN DISPOSITIF D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION NON REGLEMENTAIRE
 22845 CIRCULATION DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE DE VEHICULE A TRACTION ANIMALE NON MUNI DE CATADIOPTRES ARRIERE CONFORMES
 22849 CIRCULATION, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DE VEHICULE A TRACTION ANIMALE DONT LA LONGUEUR DEPASSE 6 METRES OU LA LARGEUR 2 METRES, NON MUNI DE CATADIOPTRES AVANT CONFORMES
 22849 CIRCULATION, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DE VEHICULE A TRACTION ANIMALE DONT LA LONGUEUR DEPASSE 6 METRES OU LA LARGEUR 2 METRES, NON MUNI DE CATADIOPTRES AVANT CONFORMES
 22869 APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE AVEC UN VEHICULE NON EQUIPE D'UN DISPOSITIF DE DOUBLE COMMANDE DE FREIN ET DE DEBRAYAGE
 22871 ENSEIGNEMENT NON AUTORISE DE LA CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR SUR AUTOROUTE
 22880 PUBLICITE LUMINEUSE OU PAR APPAREIL REFLECHISSANT SUR UN VEHICULE A MOTEUR
 22880 PUBLICITE LUMINEUSE OU PAR APPAREIL REFLECHISSANT SUR UN VEHICULE A MOTEUR
 22881 PUBLICITE LUMINEUSE OU PAR APPAREIL REFLECHISSANT SUR UN CYCLE
 22881 PUBLICITE LUMINEUSE OU PAR APPAREIL REFLECHISSANT SUR UN CYCLE
 22898 CIRCULATION SANS AUTORISATION D'UN AUTOBUS ARTICULE COMPORTANT PLUS D'UNE SECTION ARTICULEE OU D'UN ENSEMBLE FORME PAR UN AUTOBUS OU TROLLEYBUS ET SA REMORQUE
 22898 CIRCULATION SANS AUTORISATION D'UN AUTOBUS ARTICULE COMPORTANT PLUS D'UNE SECTION ARTICULEE OU D'UN ENSEMBLE FORME PAR UN AUTOBUS OU TROLLEYBUS ET SA REMORQUE
 22899 CIRCULATION D'UN AUTOBUS ARTICULE COMPORTANT PLUS D'UNE SECTION ARTICULEE OU D'UN ENSEMBLE FORME PAR UN AUTOBUS OU TROLLEYBUS ET SA REMORQUE SANS RESPECT DES CONDITIONS DE CIRCULATION FIXEES PAR LE PR
 22899 CIRCULATION D'UN AUTOBUS ARTICULE COMPORTANT PLUS D'UNE SECTION ARTICULEE OU D'UN ENSEMBLE FORME PAR UN AUTOBUS OU TROLLEYBUS ET SA REMORQUE SANS RESPECT DES CONDITIONS DE CIRCULATION FIXEES PAR LE PR
 22901 CIRCULATION SANS AUTORISATION D'UN AUTOBUS ARTICULE EN DEHORS DE SA ZONE D'UTILISATION
 22902 CIRCULATION D'UN AUTOBUS ARTICULE EN DEHORS DE SA ZONE D'UTILISATION SANS RESPECTER LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PREFECTORALE
 22903 NON ACQUITTEMENT DU MONTANT DU PEAGE D'UN OUVRAGE ROUTIER OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE
 22923 CONDUITE D'UN CYCLE GENANTE POUR LES PIETONS OU A UNE VITESSE EXCESSIVE SUR UNE AIRE PIETONNE
 22923 CONDUITE D'UN CYCLE GENANTE POUR LES PIETONS OU A UNE VITESSE EXCESSIVE SUR UNE AIRE PIETONNE
 22924 CONDUITE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN CYCLE SUR UN TROTTOIR OU UNE CONTRE ALLEE AUTORISE HORS AGGLOMERATION EN PRESENCE DE PIETONS OU D'HABITATION
 22924 CONDUITE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN CYCLE SUR UN TROTTOIR OU UNE CONTRE ALLEE AUTORISE HORS AGGLOMERATION EN PRESENCE DE PIETONS OU D'HABITATION
 22924 CONDUITE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN CYCLE SUR UN TROTTOIR OU UNE CONTRE ALLEE AUTORISE HORS AGGLOMERATION EN PRESENCE DE PIETONS OU D'HABITATION
 22924 CONDUITE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN CYCLE SUR UN TROTTOIR OU UNE CONTRE ALLEE AUTORISE HORS AGGLOMERATION EN PRESENCE DE PIETONS OU D'HABITATION
 22925 CONDUITE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN CYCLOMOTEUR SUR UN TROTTOIR OU UNE CONTRE ALLEE AUTORISE HORS AGGLOMERATION EN PRESENCE DE PIETONS OU D'HABITATION
 22925 CONDUITE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN CYCLOMOTEUR SUR UN TROTTOIR OU UNE CONTRE ALLEE AUTORISE HORS AGGLOMERATION EN PRESENCE DE PIETONS OU D'HABITATION
 22925 CONDUITE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN CYCLOMOTEUR SUR UN TROTTOIR OU UNE CONTRE ALLEE AUTORISE HORS AGGLOMERATION EN PRESENCE DE PIETONS OU D'HABITATION
 22925 CONDUITE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN CYCLOMOTEUR SUR UN TROTTOIR OU UNE CONTRE ALLEE AUTORISE HORS AGGLOMERATION EN PRESENCE DE PIETONS OU D'HABITATION
 22926 TRANSPORT D'UN PASSAGER SUR UN VEHICULE A DEUX ROUES AVEC UN SIEGE PASSAGER NON CORRECTEMENT EQUIPE
 22927 TRANSPORT D'UN ENFANT DE MOINS DE CINQ ANS SUR UN VEHICULE A DEUX ROUES SANS SIEGE ADAPTE
 22930 CIRCULATION NON AUTORISEE D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES COMPORTANT PLUS D'UNE REMORQUE
 22931 CIRCULATION D'UN VEHICULE OU CONVOI DE VEHICULES A TRACTION ANIMALE SANS CONDUCTEUR OU AIDE AU CONDUCTEUR
 22931 CIRCULATION D'UN VEHICULE OU CONVOI DE VEHICULES A TRACTION ANIMALE SANS CONDUCTEUR OU AIDE AU CONDUCTEUR
 22931 CIRCULATION D'UN VEHICULE OU CONVOI DE VEHICULES A TRACTION ANIMALE SANS CONDUCTEUR OU AIDE AU CONDUCTEUR
 22931 CIRCULATION D'UN VEHICULE OU CONVOI DE VEHICULES A TRACTION ANIMALE SANS CONDUCTEUR OU AIDE AU CONDUCTEUR
 25124 REFUS PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER DANS DES CIRCONSTANCES EXPOSANT DIRECTEMENT AUTRUI A UN RISQUE DE MORT OU D'INFIRMITE
 26123 REALISATION IRREGULIERE D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE LOURD PAR UN CONTROLEUR AGREE : CONTENU INCOMPLET OU MODALITES NON CONFORMES
 26124 REALISATION IRREGULIERE D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE LEGER PAR UN CONTROLEUR AGREE : CONTENU INCOMPLET OU MODALITES NON CONFORMES
 26125 REALISATION IRREGULIERE D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE LOURD PAR UN CONTROLEUR AGREE : FORMALITES FINALES NON RESPECTEES OU CONCLUSIONS NON TIREES
 26125 REALISATION IRREGULIERE D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE LOURD PAR UN CONTROLEUR AGREE : FORMALITES FINALES NON RESPECTEES OU CONCLUSIONS NON TIREES
 26126 REALISATION IRREGULIERE D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE LEGER PAR UN CONTROLEUR AGREE : FORMALITES FINALES NON RESPECTEES OU CONCLUSIONS NON TIREES
 26126 REALISATION IRREGULIERE D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE LEGER PAR UN CONTROLEUR AGREE : FORMALITES FINALES NON RESPECTEES OU CONCLUSIONS NON TIREES
 27934 TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DECHETS NON ACCOMPAGNE DU DOCUMENT D'INFORMATION LES CONCERNANT
 27935 TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DECHETS ACCOMPAGNE D'UN DOCUMENT D'INFORMATION INCOMPLET
 27936 TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DECHETS ACCOMPAGNE D'UN DOCUMENT D'INFORMATION INEXACT
 27937 TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DECHETS ACCOMPAGNE D'UN DOCUMENT DE MOUVEMENT INCOMPLET
 27938 TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DECHETS ACCOMPAGNE D'UN DOCUMENT DE MOUVEMENT INEXACT
 28146 CIRCULATION SUR AUTOROUTE D'UN VEHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS DONT LA VITESSE EN PALLIER NE PEUT ATTEINDRE 50 KM/H
 28148 CIRCULATION D'UN VEHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PAR TEMPS DE NEIGE, VERGLAS OU VISIBILITE INSUFFISANTE
 28148 CIRCULATION D'UN VEHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PAR TEMPS DE NEIGE, VERGLAS OU VISIBILITE INSUFFISANTE
 28148 CIRCULATION D'UN VEHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PAR TEMPS DE NEIGE, VERGLAS OU VISIBILITE INSUFFISANTE
 32055 NON TRANSMISSION DE L'IDENTITE ET DE L'ADRESSE DU CONDUCTEUR PAR LE RESPONSABLE LEGAL DE LA PERSONNE MORALE DETENANT LE VEHICULE - INFRACTION ROUTIERE CONSTATEE PAR UN APPAREIL DE CONTROLE AUTOMATIQUE
 32459 CIRCULATION IRREGULIERE AVEC UN VEHICULE DANS L'EMPRISE D'UNE GARE DU SERVICE PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
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