Animaux
 225 DIVAGATION D'ANIMAL DANGEREUX
 1232 UTILISATION DANS UN SPECTACLE D'ANIMAL DONT LES CARACTERISTIQUES ONT ETE MODIFIEES PAR MEDICAMENT OU CHIRURGIE
 1234 UTILISATION D'ANIMAL DANS DES JEUX OU ATTRACTIONS PUBLICS POUVANT DONNER LIEU A MAUVAIS TRAITEMENTS
 1235 UTILISATION DANS UN JEU D'ANIMAL COMME CIBLE VIVANTE AVEC PROJECTILE VULNERANT OU MORTEL
 6032 DIVAGATION D'UN ANIMAL DANS LA COMMUNE
 6897 PRIVATION DE NOURRITURE OU D'ABREUVEMENT PAR LE GARDIEN, ELEVEUR OU DETENTEUR D'ANIMAL DOMESTIQUE OU D'ANIMAL SAUVAGE APPRIVOISE OU CAPTIF
 6898 PRIVATION DE SOIN A UN ANIMAL DOMESTIQUE OU A UN ANIMAL SAUVAGE APPRIVOISE OU CAPTIF PAR SON ELEVEUR, GARDIEN OU DETENTEUR
 6899 PLACEMENT OU MAINTIEN D'ANIMAL DOMESTIQUE OU D'ANIMAL SAUVAGE APPRIVOISE OU CAPTIF DANS UN HABITAT, ENVIRONNEMENT OU INSTALLATION POUVANT ETRE CAUSE DE SOUFFRANCE
 6900 UTILISATION DE MODE DE DETENTION INADAPTE OU POUVANT ETRE CAUSE DE SOUFFRANCE OU BLESSURE POUR L'ELEVAGE, LA GARDE OU LA DETENTION D'ANIMAL DOMESTIQUE OU D'ANIMAL SAUVAGE APPRIVOISE OU CAPTIF
 6902 TRANSPORT D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT INAPTE AU DEPLACEMENT
 6903 TRANSPORT D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT DANS UN VEHICULE OU MOYEN DE TRANSPORT NE RESPECTANT PAS LES EXIGENCES DE CONFORT, DE SALUBRITE OU DE SECURITE
 6904 TRANSPORT D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT SANS MOYENS NECESSAIRES POUR L'ALIMENTATION, L'ABREUVEMENT, LE REPOS OU LES SOINS
 6905 TRANSPORT D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT ENTRAVE SANS NECESSITE
 6906 TRANSPORT, EN VOITURE PARTICULIERE, D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT SANS ESPACE OU AERATION SUFFISANT
 6907 TRANSPORT, DANS UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN, D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT SANS ESPACE OU AERATION SUFFISANT
 6915 ABATTAGE RITUEL D'UN ANIMAL PAR UN SACRIFICATEUR NON HABILITE
 6917 INTRODUCTION D'UN ANIMAL VIVANT DANS UN ETABLISSEMENT D'EQUARRISSAGE
 6918 PRATIQUE DU TIR AUX PIGEONS VIVANTS
 6919 USAGE D'UN AIGUILLON POUR EXCITER OU FAIRE SE DEPLACER UN ANIMAL
 10572 IDENTIFICATION DE CARNIVORE DOMESTIQUE PAR MARQUAGE OU TATOUAGE SANS HABILITATION
 10583 MARQUAGE DE CARNIVORE DOMESTIQUE PAR UNE TECHNIQUE NON AGREEE OU DANS DE MAUVAISES CONDITIONS SANITAIRES
 20865 PRIVATION DE SOIN OU D'ALIMENT PAR CONVOYEUR PENDANT LE TRANSPORT D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT
 21335 ACHEMINEMENT D'ANIMAL, EN VUE DE SON ABATTAGE OU DE SA MISE A MORT, SANS PRECAUTION POUR LUI EVITER DE SOUFFRIR
 21336 HEBERGEMENT D'UN ANIMAL, EN VUE DE SON ABATTAGE OU DE SA MISE A MORT, SANS PRECAUTION POUR LUI EVITER DE SOUFFRIR
 21337 IMMOBILISATION D'UN ANIMAL, EN VUE DE SON ABATTAGE OU DE SA MISE A MORT, SANS PRECAUTION POUR LUI EVITER DE SOUFFRIR
 21338 ETOURDISSEMENT D'UN ANIMAL, EN VUE DE SON ABATTAGE OU DE SA MISE A MORT, SANS PRECAUTION POUR LUI EVITER DE SOUFFRIR
 21339 ABATTAGE OU MISE A MORT D'UN ANIMAL SANS PRECAUTION POUR LUI EVITER DE SOUFFRIR
 21340 ABATTAGE OU MISE A MORT D'ANIMAL DANS UN ETABLISSEMENT D'ABATTAGE NE DISPOSANT PAS D'INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS CONFORMES
 21341 ABATTAGE OU MISE A MORT D'ANIMAL DANS UN ETABLISSEMENT D'ABATTAGE NE DISPOSANT PAS D'UN PERSONNEL QUALIFIE
 21342 UTILISATION D'UN PROCEDE NON AUTORISE POUR L'IMMOBILISATION D'UN ANIMAL AVANT SON ABATTAGE OU SA MISE A MORT
 21343 UTILISATION D'UN PROCEDE NON AUTORISE POUR L'ETOURDISSEMENT D'UN ANIMAL AVANT SON ABATTAGE OU SA MISE A MORT
 21344 UTILISATION D'UN PROCEDE NON AUTORISE POUR L'ABATTAGE OU LA MISE A MORT D'UN ANIMAL
 21345 IMMOBILISATION, PAR UN PROCEDE AUTRE QUE MECANIQUE, AVANT L'ABATTAGE RITUEL D'UN BOVIN, OVIN OU CAPRIN
 21346 SAIGNEE TARDIVE D'UN ANIMAL ETOURDI POUR ABATTAGE
 21347 SAIGNEE D'UN ANIMAL INSUFFISAMMENT ETOURDI POUR ABATTAGE
 21348 ETOURDISSEMENT D'UN ANIMAL, EN VUE DE SON ABATTAGE, SANS IMMOBILISATION PREALABLE
 21349 SAIGNEE RITUELLE D'UN ANIMAL SANS IMMOBILISATION
 21350 SUSPENSION D'UN ANIMAL AVANT SON ETOURDISSEMENT OU SA MISE A MORT
 21351 ABATTAGE OU MISE A MORT D'UN ANIMAL SANS ETOURDISSEMENT PREALABLE
 21352 MISE A DISPOSITION DE LOCAL, TERRAIN OU EQUIPEMENT EN VUE D'ABATTAGE RITUEL D'ANIMAL EN DEHORS D'UN ABATTOIR
 22154 DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DEFENSE NON VACCINE CONTRE LA RAGE (CHIEN DANGEREUX DE CATÉGORIE 1 OU 2)
 22155 DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN (chien dangereux de catégorie 1)
 22156 DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE DANS UN LIEU PUBLIC OU UN LOCAL OUVERT AU PUBLIC (chien dangereux de catégorie 1)
 22157 STATIONNEMENT DE CHIEN D'ATTAQUE DANS LES PARTIES COMMUNES D'UN IMMEUBLE COLLECTIF (chien dangereux de catégorie 1)
 22160 DETENTION SUR LA VOIE PUBLIQUE DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DEFENSE NON MUSELE (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
 22161 DETENTION SUR LA VOIE PUBLIQUE DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DEFENSE NON TENU EN LAISSE (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
 22162 DETENTION DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN DE CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE NON MUSELE (chien dangereux de catégorie 2)
 22163 DETENTION DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN DE CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE NON TENU EN LAISSE (chien dangereux de catégorie 2)
 22164 DETENTION DANS UN LIEU PUBLIC OU OUVERT AU PUBLIC DE CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE NON MUSELE (chien dangereux de catégorie 2)
 22165 DETENTION DANS UN LIEU PUBLIC OU OUVERT AU PUBLIC DE CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE NON TENU EN LAISSE (chien dangereux de catégorie 2)
 22463 UTILISATION D'ANIMAL DANS DES PROCEDURES EXPERIMENTALES SANS S'ASSURER QU'IL PROVIENT D'ETABLISSEMENT ELEVEUR OU FOURNISSEUR AGREE
 22469 DIRECTION D'UN ETABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DU RESPECT DES NORMES D'HEBERGEMENT DES ANIMAUX
 22472 DETENTION D'UN ANIMAL PAR UN ETABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAL A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER QU'IL RECOIT LES SOINS NECESSAIRES A SON BON ETAT D'ENTRETIEN
 25324 MAINTIEN EN PLEIN AIR DE BOVIN, OVIN, CAPRIN OU EQUIDE SANS DISPOSITIF OU INSTALLATION PERMETTANT D'EVITER LES SOUFFRANCES DUES AUX VARIATIONS CLIMATIQUES
 25325 MAINTIEN EN PLEIN AIR DE BOVIN, OVIN, CAPRIN OU EQUIDE SANS DISPOSITIF DE CLOTURE, ATTACHE OU CONTENTION PERMETTANT DE LEUR EVITER UN RISQUE D'ACCIDENT
 27055 PRESENTATION A LA VENTE D'ANIMAUX DE COMPAGNIE MALADES OU BLESSES
 27056 PRESENTATION POUR CESSION D'ANIMAUX DE COMPAGNIE SUR LA VOIE PUBLIQUE
 27057 OBSTACLE AUX PRELEVEMENTS ET ANALYSES SUR DES ANIMAUX DE COMPAGNIE - PROTECTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES
 27471 NON SOUMISSION D'UN CHIEN A UNE EVALUATION COMPORTEMENTALE DEMANDEE PAR LE MAIRE POUR UN ANIMAL PRESENTANT UN DANGER POUR LES PERSONNES OU LES ANIMAUX DOMESTIQUES
 27472 NON SOUMISSION D'UN CHIEN AYANT MORDU UNE PERSONNE A UNE EVALUATION COMPORTEMENTALE
 29908 DIRECTION D'UN ETABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS DISPOSER D'UN PERSONNEL QUALIFIE
 29909 DIRECTION D'UN ETABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DU RESPECT DES METHODES DE MISE A MORT DE L'ANIMAL
 29912 DIRECTION D'UN ETABLISSEMENT D'ELEVAGE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS ASSURER LES SOINS NECESSAIRES A LEUR BON ETAT D'ENTRETIEN
 29913 DIRECTION D'UN ETABLISSEMENT DE FOURNITURE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS ASSURER LES SOINS NECESSAIRES A LEUR BON ETAT D'ENTRETIEN
 29918 MISE A MORT D'UN ANIMAL DANS UN ETABLISSEMENT D'ELEVAGE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS RESPECTER LES METHODES REGLEMENTAIRES
 29919 MISE A MORT D'UN ANIMAL DANS UN ETABLISSEMENT DE FOURNITURE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS RESPECTER LES METHODES REGLEMENTAIRES
 31764 MAINTIEN D'UN CHIEN OU D'UN CHAT DANS UN LOCAL DE VENTE EN DECA DE LA DUREE MINIMALE
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