Administratif
 26002 REMISE DE DECHETS DANGEREUX OU RADIOACTIFS SANS EMISSION D'UN BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT
 26004 RECEPTION DE DECHETS DANGEREUX OU RADIOACTIFS SANS COMPLETER LE BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT
 26005 REFUS DE PRENDRE EN CHARGE DES DECHETS DANGEREUX OU RADIOACTIFS SANS ADRESSER AUX AGENTS DE CONTROLE DE L'EXPEDITEUR LA COPIE DU BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT MENTIONNANT LE MOTIF DU REFUS
 26007 REFUS DE PRENDRE EN CHARGE DES DECHETS DANGEREUX OU RADIOACTIFS SANS ADRESSER A L'EXPEDITEUR LA COPIE DU BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT MENTIONNANT LE MOTIF DU REFUS
 26008 PRISE EN CHARGE DE DECHETS DANGEREUX OU RADIOACTIFS SANS ADRESSER A L'EXPEDITEUR LA COPIE DU BORDEREAU INDIQUANT LE TRAITEMENT SUBI PAR LES DECHETS
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