Administratif
 496 USAGE D'UN FAUX DOCUMENT DELIVRE PAR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE AUX FINS DE CONSTATER UN DROIT, UNE IDENTITE OU UNE QUALITE OU D'ACCORDER UNE AUTORISATION
 6446 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UNE MENUE EMBARCATION SANS MARQUE D'IDENTIFICATION CONFORME APPOSEE SUR LA COQUE
 11641 DENTENTION D'UN FAUX DOCUMENT DELIVRE PAR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE AUX FINS DE CONSTATER UN DROIT, UNE IDENTITE OU UNE QUALITE OU D'ACCORDER UNE AUTORISATION
 23635 NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UN BATEAU DE PLAISANCE SOUMIS A ENREGISTREMENT SANS MARQUE D'IDENTIFICATION CONFORME APPOSEE SUR LA COQUE
 23636 CONDUITE D'UN BATEAU DE MARCHANDISES SUR LES EAUX INTERIEURES SANS INDICATION CONFORME DE SON PORT EN LOURD
 23637 CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES SANS INDICATION CONFORME DU NOMBRE MAXIMAL DE PASSAGERS AUTORISES
 26568 DISTRIBUTION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES SANS TENUE DE REGISTRE DES VENTES
 27465 VENTE OU MISE EN VENTE DE PLAQUE D'IDENTIFICATION NON CONFORME - CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H
 27466 EXPOSITION OU OFFRE DE PLAQUE D'IDENTIFICATION NON CONFORME - CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H
 27467 INCITATION A L'ACHAT OU A L'UTILISATION DE PLAQUE D'IDENTIFICATION NON CONFORME - CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H
 28584 PRODUCTION PRIMAIRE DE DENREE ALIMENTAIRE OU DE PRODUIT OU ALIMENT POUR ANIMAUX D'ORIGINE VEGETALE SANS TENUE CONFORME DE REGISTRE CONCERNANT LES MESURES PRISES POUR MAITRISER LES DANGERS
 29179 APPLICATION EN QUALITE DE PRESTATAIRE DE SERVICE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES SANS TENUE DU REGISTRE DE LEUR UTILISATION
 29180 DISTRIBUTION DE SEMENCES TRAITEES AU MOYEN DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES SANS TENUE DE REGISTRE DES VENTES
 29181 ACQUISITION DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES SANS TENUE DE REGISTRE
 29182 ACQUISITION DE SEMENCES TRAITEES AU MOYEN DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES SANS TENUE DE REGISTRE
 29183 COMMANDE DE PRESTATION DE TRAITEMENT DE SEMENCES AU MOYEN DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES SANS TENUE DE REGISTRE
 29189 NON TRANSMISSION A L'AGENCE DE L'EAU DU BILAN ANNUEL D'ACTIVITE PAR UN PRESTATAIRE DE TRAITEMENT DE SEMENCES AU MOYEN DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
 29190 NON TRANSMISSION A L'AGENCE DE L'EAU DU REGISTRE ANNUEL DES VENTES PAR UN DISTRIBUTEUR DE SEMENCES TRAITEES AU MOYEN DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
 29191 NON TRANSMISSION A L'AGENCE DE L'EAU DU BILAN ANNUEL DES ACHATS PAR L'ACQUEREUR DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
 29192 NON TRANSMISSION A L'AGENCE DE L'EAU DU BILAN ANNUEL DES ACHATS PAR L'ACQUEREUR DE SEMENCES TRAITEES AU MOYEN DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
 29193 NON TRANSMISSION A L'AGENCE DE L'EAU DU BILAN ANNUEL DES COMMANDES DE PRESTATIONS DE TRAITEMENT DE SEMENCES AU MOYEN DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
 30328 CONDUITE D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT GENERAL DE POLICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE
 30329 CONDUITE D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE APPLICABLE AU SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE EMPRUNTEE
 30330 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE CAPACITE
 30331 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE PAR UNE PERSONNE NON TITULAIRE DU CERTIFICAT DE CAPACITE SANS PRESENCE A BORD DU LIVRET DE SERVICE OU DE FORMATION
 30332 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE CAPACITE A NAVIGUER SEUL
 30333 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE NAVIGUANT AU RADAR SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION SPECIALE RADAR
 30334 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION SPECIALE PASSAGERS OU DU DOCUMENT EN TENANT LIEU
 30335 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU MOTORISE EQUIPE DE MOYEN DE RADIOTELEPHONIE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT D'OPERATEUR ET DE LA LICENCE D'EXPLOITATION OU DES DOCUMENTS EN TENANT LIEU
 30336 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT RELATIF A UNE CHAUDIERE A VAPEUR OU AUTRE RESERVOIR SOUS PRESSION
 30337 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION POUR UNE INSTALLATION A GAZ LIQUEFIE
 30338 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DU DOCUMENT RELATIF A UNE INSTALLATION ELECTRIQUE
 30339 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE VERIFICATION D'UN EXTINCTEUR PORTATIF
 30340 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE VERIFICATION D'UNE INSTALLATION D'EXTINCTION D'INCENDIE FIXEE A DEMEURE
 30341 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE CONTROLE D'UNE GRUE
 30342 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES CONTENEURS SANS PRESENCE A BORD DES DOCUMENTS RELATIFS A LA STABILITE DU BATEAU
 30343 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE MARCHANDISES SANS PRESENCE A BORD DE LA DECLARATION DE CHARGEMENT, DE LA LETTRE DE VOITURE OU DU CONNAISSEMENT
 30344 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE DECHARGEMENT DES DECHETS
 30384 CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SANS PRESENCE A BORD D'UN CARNET DE CONTROLE DES HUILES USEES CONFORME
 30386 NON ACQUITTEMENT DE LA RETRIBUTION D'ELIMINATION DES DECHETS HUILEUX ET GRAISSEUX PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU MOTORISE NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
 30414 NON INFORMATION DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DU DEPLACEMENT D'UN SIGNAL DE LA VOIE D'EAU INTERIEURE
 30415 NON INFORMATION DU GESTIONNAIRE DE LA VOIE D'EAU INTERIEURE D'UN DOMMAGE CAUSE A UN SIGNAL DE LA NAVIGATION
 30416 NON INFORMATION DU GESTIONNAIRE DE LA VOIE D'EAU INTERIEURE DU DEPLACEMENT D'UN SIGNAL DE LA NAVIGATION
 30417 NON INFORMATION DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE LA DEGRADATION D'UN OUVRAGE D'ART DE LA VOIE D'EAU INTERIEURE
 30418 NON INFORMATION DU GESTIONNAIRE DE LA VOIE D'EAU INTERIEURE DE LA DEGRADATION D'UN OUVRAGE D'ART
 30419 PERTE D'UN OBJET DANS UNE VOIE D'EAU INTERIEURE SANS EN AVISER SANS DELAI LA POLICE DE LA NAVIGATION
 30420 PERTE D'UN OBJET DANS UNE VOIE D'EAU INTERIEURE SANS EN AVISER SANS DELAI LE GESTIONNAIRE DE LA VOIE
 30421 RENCONTRE D'UN OBSTACLE SUR UNE VOIE D'EAU INTERIEURE SANS EN AVISER SANS DELAI LA POLICE DE LA NAVIGATION
 30422 RENCONTRE D'UN OBSTACLE SUR UNE VOIE D'EAU INTERIEURE SANS EN AVISER SANS DELAI LE GESTIONNAIRE DE LA VOIE
 30676 NON TRANSMISSION A L'AGENCE DE L'EAU DU REGISTRE ANNUEL DES VENTES PAR UN DISTRIBUTEUR DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES A DES UTILISATEURS PROFESSIONNELS
 30677 NON TRANSMISSION A L'AGENCE DE L'EAU DU BILAN ANNUEL DES VENTES PAR UN DISTRIBUTEUR DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES A DES UTILISATEURS NON PROFESSIONNELS
 32463 ABSENCE DE SIGNALISATION DE L'INTERDICTION DE VAPOTER DANS UN LIEU AFFECTE A UN USAGE COLLECTIF
 32481 GESTION D'UN CIRCUIT OU SE DEROULE DES ACTIVITES COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE L'HOMOLOGATION
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