Administratif
 10573 MARQUAGE DE CARNIVORE DOMESTIQUE SANS REMISE D'UNE ATTESTATION A SON PROPRIETAIRE
 10574 MARQUAGE DE CARNIVORE DOMESTIQUE SANS EXPEDITION DANS LES DELAIS DE L'ATTESTATION AU FICHIER NATIONAL
 10576 NON IDENTIFICATION DE CARNIVORE DOMESTIQUE DANS UN DEPARTEMENT DECLARE INFECTE DE RAGE
 10581 CESSION DE CARNIVORE DOMESTIQUE SANS REMISE IMMEDIATE DE L'ATTESTATION D'IDENTIFICATION AU PROPRIETAIRE
 10582 CESSION DE CARNIVORE DOMESTIQUE SANS ENVOI DANS LES DELAIS DE L'ATTESTATION DE MUTATION AU FICHIER NATIONAL
 21353 NON JUSTIFICATION, PAR UN SACRIFICATEUR, DE SON HABILITATION A EFFECTUER UN ABATTAGE RITUEL
 22028 IDENTIFICATION D'EQUIDE PAR UNE PERSONNE NON HABILITEE
 22029 CESSION D'EQUIDE NON IDENTIFIE
 22030 CESSION D'EQUIDE SANS REMISE DE SON DOCUMENT D'IDENTIFICATION A L'ACQUEREUR
 22031 ACQUISITION D'EQUIDE SANS ENVOI DE SA CARTE D'IMMATRICULATION ENDOSSEE AU FICHIER CENTRAL ZOOTECHNIQUE
 22033 INTRODUCTION A L'ABATTOIR D'UN EQUIDE SANS REMISE DE SON DOCUMENT D'IDENTIFICATION A L'EXPLOITANT OU GESTIONNAIRE
 22034 ABATTAGE NON AUTORISE D'EQUIDE NON IDENTIFIE PAR L'EXPLOITANT OU GESTIONNAIRE D'UN ABATTOIR
 22153 DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DEFENSE SANS ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR DOMMAGES CAUSES AUX TIERS PAR L'ANIMAL (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
 22158 DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE SANS PERMIS DE DETENTION (chien dangereux de catégorie 1)
 22159 DETENTION DE CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE SANS PERMIS DE DETENTION (chien dangereux de catégorie 2)
 22166 DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DEFENSE AGE DE PLUS DE 4 MOIS ET NON IDENTIFIE (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
 22167 NON PRESENTATION DU PERMIS DE DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE (chien dangereux de catégorie 1)
 22168 NON PRESENTATION DU PERMIS DE DETENTION DE CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE (chien dangereux de catégorie 2)
 22169 NON PRESENTATION DE CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE VALIDE PAR PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE CHIEN D'ATTAQUE DE GARDE OU DE DEFENSE DE CATEGORIE 1 OU 2
 22169 NON PRESENTATION DE CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE VALIDE PAR PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE CHIEN D'ATTAQUE DE GARDE OU DE DEFENSE DE CATEGORIE 1 OU 2
 22170 NON PRESENTATION D'ATTESTATION D'ASSURANCE EN COURS DE VALIDITE PAR PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE CHIEN DANGEREUX DE CATEGORIE 1 OU 2
 22170 NON PRESENTATION D'ATTESTATION D'ASSURANCE EN COURS DE VALIDITE PAR PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE CHIEN DANGEREUX DE CATEGORIE 1 OU 2
 22464 DIRECTION D'UN ETABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER QU'IL DISPOSE D'UN AGREMENT VALIDE COMPATIBLE AVEC LES PROCEDURES EXPERIMENTALES REALISEES
 22467 NON PRESENTATION DU REGISTRE DES ANIMAUX HEBERGES PAR LE RESPONSABLE D'UN ETABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES
 23005 VENTE D'EQUIDE SANS DELIVRER A L'ACQUEREUR LA CARTE D'IMMATRICULATION ENDOSSEE APRES PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX
 23007 DETENTION D'EQUIDE SEVRE NON IDENTIFIE
 23008 ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE IDENTITE A UN EQUIDE DEJA IDENTIFIE ET IMMATRICULE
 23009 CIRCULATION D'UN EQUIDE NON IDENTIFIE
 23010 RETENTION DU DOCUMENT D'IDENTIFICATION D'UN EQUIDE
 24118 NON REMISE AU FICHIER CENTRAL ZOOTECHNIQUE DU DOCUMENT D'IDENTIFICATION D'UN EQUIDE DECEDE
 25326 DETENTION DE CHIEN, CHAT OU PRIMATE PAR UN ETABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE LEUR IDENTIFICATION PAR UN MARQUAGE INDIVIDUEL ET PERMANENT
 26995 DETENTION DE CHIEN NON IDENTIFIE - CHIEN NE APRES LE 6 JANVIER 1999
 27015 NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ETABLISSEMENT DE TRANSIT DE CHIENS OU DE CHATS
 27016 NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ETABLISSEMENT DE GARDE DE CHIENS OU DE CHATS
 27017 NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ETABLISSEMENT D'EDUCATION OU DE DRESSAGE DE CHIENS OU DE CHATS
 27018 NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ACTIVITE DE PRESENTATION AU PUBLIC DE CHIENS OU CHATS
 27019 NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE MANIFESTATION CONSACREE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE
 27020 VENTE DE CHIENS OU CHATS DANS DES LOCAUX OU INSTALLATIONS NON CONFORMES
 27021 EXERCICE D'ACTIVITE DE TRANSIT DE CHIENS OU DE CHATS DANS DES LOCAUX OU INSTALLATIONS NON CONFORMES
 27022 GARDE DE CHIENS OU DE CHATS DANS DES LOCAUX OU INSTALLATIONS NON CONFORMES
 27023 DRESSAGE, EDUCATION DE CHIENS OU DE CHATS DANS DES LOCAUX OU INSTALLATIONS NON CONFORMES
 27024 EXERCICE D'ACTIVITE DE PRESENTATION AU PUBLIC DE CHIENS OU CHATS DANS DES LOCAUX OU INSTALLATIONS NON CONFORMES
 27025 ORGANISATION DE MANIFESTATION CONSACREE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE DANS DES LOCAUX OU INSTALLATIONS NON CONFORMES
 27026 VENTE DE CHIENS OU CHATS SANS ETABLIR DE REGLEMENT SANITAIRE CONFORME
 27027 EXERCICE D'ACTIVITE DE VENTE DE CHIENS OU CHATS SANS ASSURER DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
 27028 EXERCICE D'ACTIVITE DE TRANSIT DE CHIENS OU DE CHATS SANS ETABLIR DE REGLEMENT SANITAIRE CONFORME
 27029 EXERCICE D'ACTIVITE DE TRANSIT DE CHIENS OU DE CHATS SANS ASSURER DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
 27030 EXERCICE D'ACTIVITE DE GARDE DE CHIENS OU DE CHATS SANS ETABLIR DE REGLEMENT SANITAIRE CONFORME
 27031 EXERCICE D'ACTIVITE DE GARDE DE CHIENS OU DE CHATS SANS ASSURER DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
 27032 EXERCICE D'ACTIVITE D'EDUCATION OU DRESSAGE DE CHIENS OU DE CHATS SANS ETABLIR DE REGLEMENT SANITAIRE CONFORME
 27033 EXERCICE D'ACTIVITE D'EDUCATION OU DRESSAGE DE CHIENS OU DE CHATS SANS ASSURER DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
 27034 EXERCICE D'ACTIVITE DE PRESENTATION AU PUBLIC DE CHIENS OU CHATS SANS AVOIR ETABLI DE REGLEMENT SANITAIRE CONFORME
 27035 EXERCICE D'ACTIVITE DE PRESENTATION AU PUBLIC DE CHIENS OU CHATS SANS ASSURER DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
 27036 VENTE DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENIR DE REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE DES ANIMAUX
 27037 VENTE DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENIR DE REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
 27038 NON PRESENTATION AU CONTROLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVITE DE VENTE DE CHIENS OU DE CHATS
 27039 EXERCICE D'ACTIVITE DE TRANSIT DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DU REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE DES ANIMAUX
 27040 EXERCICE D'ACTIVITE DE TRANSIT DE CHIENS OU CHATS DE COMPAGNIE SANS TENUE DE REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
 27041 NON PRESENTATION AU CONTROLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVITE DE TRANSIT DE CHIENS OU DE CHATS
 27042 GARDE DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DE REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE DES ANIMAUX
 27043 GARDE DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DE REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
 27044 NON PRESENTATION AU CONTROLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVITE DE GARDE DE CHIENS OU DE CHATS
 27045 DRESSAGE, EDUCATION DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DE REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE DES ANIMAUX
 27046 DRESSAGE, EDUCATION DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DE REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
 27047 NON PRESENTATION AU CONTROLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVITE DE DRESSAGE OU D'EDUCATION DE CHIENS OU DE CHATS
 27048 PRESENTATION AU PUBLIC DE CHIENS OU CHATS SANS TENIR DE REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE DES ANIMAUX
 27049 PRESENTATION AU PUBLIC DE CHIENS OU CHATS SANS TENIR DE REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
 27050 NON PRESENTATION AU CONTROLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVITE DE PRESENTATION AU PUBLIC DE CHIENS OU CHATS
 27051 ORGANISATION DE MANIFESTATION CONSACREE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE SANS TENUE DE REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE DES ANIMAUX
 27052 ORGANISATION DE MANIFESTATION CONSACREE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE SANS TENUE DE REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
 27053 ORGANISATION DE MANIFESTATION CONSACREE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE SANS PRESENTATION AU CONTROLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES
 27054 PRESENTATION A LA VENTE D'ANIMAUX DE COMPAGNIE D'ESPECE DOMESTIQUE SANS S'ASSURER DE LA PRESENCE EFFECTIVE D'UN VETERINAIRE ET D'UN TITULAIRE D'UN JUSTIFICATIF DE CONNAISSANCE
 27147 CESSION DE CARNIVORE DOMESTIQUE NON IDENTIFIE
 27469 NON PRESENTATION DU PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN D'ATTAQUE OU DE SA COPIE PAR SON DETENTEUR TEMPORAIRE (chien dangereux de catégorie 1)
 27470 NON PRESENTATION DU PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE OU DE SA COPIE PAR SON DETENTEUR TEMPORAIRE (chien dangereux de catégorie 2)
 28335 DETENTION D'EQUIDE DOMESTIQUE SANS DECLARATION A L'INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
 28336 MODIFICATION D'INFORMATION CONTENUE DANS LA DECLARATION DE DETENTION D'EQUIDE DOMESTIQUE SANS LE SIGNALER A L'INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
 29417 ENLEVEMENT PAR EQUARRISSEUR DE CADAVRE D'EQUIDE SANS RECUPERATION OU DESTRUCTION DE SON DISPOSITIF D'IDENTIFICATION
 29418 ENLEVEMENT PAR EQUARRISSEUR DE CADAVRE D'EQUIDE SANS TRANSMETTRE L'ATTESTATION INDIQUANT LE DECES DE L'ANIMAL A L'INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
 29419 ENLEVEMENT PAR EQUARRISSEUR DE CADAVRE D'EQUIDE SANS AVOIR INVALIDE SON DOCUMENT D'IDENTIFICATION
 29906 MISE EN OEUVRE DE PROJET PAR LE RESPONSABLE D'UN ETABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER QUE LE PROJET EST COUVERT PAR UNE AUTORISATION VALIDE
 29907 DIRECTION D'UN ETABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS DISPOSER D'UN PERSONNEL EN NOMBRE SUFFISANT
 29910 DIRECTION D'UN ETABLISSEMENT D'ELEVAGE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER QU'IL DISPOSE D'UN AGREMENT VALIDE
 29911 DIRECTION D'UN ETABLISSEMENT DE FOURNITURE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER QU'IL DISPOSE D'UN AGREMENT VALIDE
 29914 DIRECTION D'UN ETABLISSEMENT D'ELEVAGE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS RESPECT DES NORMES D'HEBERGEMENT DES ANIMAUX
 29915 DIRECTION D'UN ETABLISSEMENT DE FOURNITURE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS RESPECT DES NORMES D'HEBERGEMENT DES ANIMAUX
 29916 DETENTION DE CHIEN, CHAT OU PRIMATE PAR UN ETABLISSEMENT D'ELEVAGE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE LEUR IDENTIFICATION PAR UN MARQUAGE INDIVIDUEL ET PERMANENT
 29917 DETENTION DE CHIEN, CHAT OU PRIMATE PAR UN ETABLISSEMENT DE FOURNITURE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE LEUR IDENTIFICATION PAR UN MARQUAGE INDIVIDUEL ET PERMANENT
 29920 NON PRESENTATION DU LIVRET DE COMPETENCE DU PERSONNEL D'UN ETABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES
 29921 NON PRESENTATION DU REGISTRE DES ANIMAUX HEBERGES PAR LE RESPONSABLE D'UN ETABLISSEMENT D'ELEVAGE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES
 29922 NON PRESENTATION DU REGISTRE DES ANIMAUX HEBERGES PAR LE RESPONSABLE D'UN ETABLISSEMENT DE FOURNITURE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES
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