PECHE EN EAU DOUCE PAR MARINIER OU PERSONNEL DE BALISAGE, AVEC FILET OU ENGIN PROHIBE
Natinf : 7466
Prévu par : Art. R. 436-42, art. L. 436-8 al. 2 du C. de l'environnement.
Réprimé par : Art. R. 436-42, art. L. 437-22 al. 1 du C. de l'environnement.
Cas : 3 - 68 Euros
RETOUR | ACCUEIL | PARTAGER