PECHE EN EAU DOUCE A LA LIGNE DANS UNE RESERVE TEMPORAIRE DE PECHE
Natinf : 7422
Prévu par : Art. R. 436-79 al. 1, art. R. 436-73, art. R. 436-74, art. R. 436-69 du C. de l'environnement.
Réprimé par : Art. R. 436-79 al. 1, art. L. 437-22 al. 1 du C. de l'environnement.
Cas : 4 - 135 Euros
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