PECHE A LA LIGNE DANS UN DISPOSITIF ASSURANT LA CIRCULATION DU POISSON DANS UN OUVRAGE DE RIVIERE - EAU DOUCE
Natinf : 7402
Prévu par : Art. R. 436-79 al. 1, art. R. 436-70 1° du C. de l'environnement.
Réprimé par : Art. R. 436-79 al. 1, art. L. 437-22 al. 1 du C. de l'environnement.
Cas : 4 - 135 Euros
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