PECHE, LA NUIT, DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN DANS UNE ZONE ET A UNE PERIODE OU SON EMPLOI EST INTERDIT
Natinf : 25372
Prévu par : Art. R. 436-86, art. R. 436-85 du C. de l'environnement. Art. 3 de l'accord du 20-11-1980. Art. 46 §3 b), art. 47 du règlem. du 17-11-2015.
Réprimé par : Art. R. 436-86, art. L. 437-22 al. 1 du C. de l'environnement.
Cas : 4 - 135 Euros
RETOUR | ACCUEIL | PARTAGER