PECHE, LA NUIT, DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN PENDANT UNE PERIODE OU SON EMPLOI EST INTERDIT
Natinf : 25366
Prévu par : Art. R. 436-86, art. R. 436-85 du C. de l'environnement. Art. 3 de l'accord du 20-11-1980. Art. 19 §2, art. 20 §2, art. 21 §3, art. 22 §3, art. 25 §3, art. 26 §2, art. 27 §2, art. 28 §3, art. 29 §3, a
Réprimé par : Art. R. 436-86, art. L. 437-22 al. 1 du C. de l'environnement.
Cas : 4 - 135 Euros
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