PECHE DU SAUMON ATLANTIQUE SANS DETENIR DE MARQUE D'IDENTIFICATION NON UTILISEE
Natinf : 23220
Prévu par : Art. R. 436-67 2°, art. R. 436-65 al. 1, art. R. 436-44 du C. de l'environnement.
Réprimé par : Art. R. 436-67 al. 1, art. L. 437-22 al. 1 du C. de l'environnement.
Cas : 3 - 68 Euros
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