PECHE EN EAU DOUCE LA NUIT D'ESPECE DE POISSON DETERMINEE PAR ARRETE PREFECTORAL
Natinf : 20147
Prévu par : Art. R. 436-40 §II, §I 7°, art. R. 436-8 du C. de l'environnement.
Réprimé par : Art. R. 436-40 §II, art. L. 437-22 al. 1 du C. de l'environnement.
Cas : 4 - 135 Euros
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