ORGANISATION DE NUIT D'UN CONCOURS DE PECHE NON AUTORISE DANS UN COURS D'EAU DE 1├łRE CATEGORIE
Natinf : 20144
Prévu par : Art. R. 436-40 ┬žII, ┬žI 6┬░, art. R. 436-22 du C. de l'environnement.
Réprimé par : Art. R. 436-40 ┬žII, art. L. 437-22 al. 1 du C. de l'environnement.
Cas : 4 - 135 Euros
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