TRANSPORT DE NUIT D'UN NOMBRE DE SALMONIDES SUPERIEUR A CELUI AUTORISE - EAU DOUCE
Natinf : 20137
Prévu par : Art. R. 436-40 §II, §I 5°, 7°, art. R. 436-21 al. 1, al. 3 du C. de l'environnement.
Réprimé par : Art. R. 436-40 §II, art. L. 437-22 al. 1 du C. de l'environnement.
Cas : 4 - 135 Euros
RETOUR | ACCUEIL | PARTAGER