PECHE DANS LE LAC LEMAN DE NUIT A L'AIDE D'ENGIN PROHIBE
Natinf : 20130
Prévu par : Art. R. 436-86, art. R. 436-85 du C. de l'environnement. Art. 3 de l'accord du 20-11-1980. Art. 13 §1 b), c), d), f), §2, art. 14, art. 17 du règlem. du 17-11-2015.
Réprimé par : Art. R. 436-86, art. L. 437-22 al. 1 du C. de l'environnement.
Cas : 4 - 135 Euros
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