PECHE DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE DE PROCEDE PROHIBE
Natinf : 20120
Prévu par : Art. R. 436-86, art. R. 436-85 du C. de l'environnement. Art. 3 de l'accord du 20-11-1980. Art. 13 §1 a), e), §2, art. 15, art. 30 du règlem. du 17-11-2015.
Réprimé par : Art. R. 436-86, art. L. 437-22 al. 1 du C. de l'environnement.
Cas : 3 - 68 Euros
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